À Neuchâtel, pas question pour un chirurgien d’exercer après 80 ans

À Neuchâtel, impossible pour un médecin d’exercer sa profession après 80 ans. Le Tribunal cantonal l’a rappelé en déboutant le recours d’un chirurgien. La situation est cependant différente selon les cantons.

En été 2022, relate «ArcInfo», cet homme de 79 ans avait demandé au Service neuchâtelois de la santé publique une prolongation de son droit d’exercer dans le canton, jusqu’à fin 2023. La prolongation avait été acceptée, mais seulement jusqu’en juin 2023, lorsque l’homme célébrera son 80e anniversaire.

La raison? La loi sur la santé locale est claire. Pour un médecin, l’autorisation d’exercer est valide jusqu’à 70 ans. Puis, accompagnée d’un certificat médical, elle est «ensuite renouvelable pour une période de trois ans, puis d’année en année jusqu’à 80 ans».

Une réponse qui n’a pas du tout convenu à ce chirurgien, qui a donc décidé de recourir au Tribunal cantonal. Il notait que sa demande de prolongation avait bien été accompagnée d’un certificat d’un neurologue qui prouvait sa pleine capacité à poursuivre ses activités professionnelles.

Le médecin a souligné qu’il travaille également dans le canton de Berne, où il aura le droit de continuer après ses 80 ans. Et estimait qu’une décision uniquement fondée sur l’âge est discriminatoire et contraire à la Constitution, détaille le quotidien neuchâtelois.

Dans une décision publiée lundi, le Tribunal cantonal a rejeté ses arguments. Selon la loi fédérale sur les professions médicales, les cantons ont tout à fait le droit de fixer une limite d’âge si elle la juge «nécessaire pour garantir la fiabilité des soins médicaux et leur qualité». Or selon le tribunal, cette limite d’âge vise bien «à assurer tout particulièrement la sécurité et la confiance». Le chirurgien ne pourra donc plus exercer dans le canton dès juin prochain.