SuisseMécanisme de sauvetage en vue pour éviter une pénurie d’électricité
En raison de la guerre en Ukraine, le Conseil fédéral veut sauvegarder les entreprises d’électricité d’importance systémique. Il prévoit 10 milliards de prêts à leur intention.
La guerre en Ukraine menace la sécurité de l’approvisionnement en électricité de la Suisse.
DRLe Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un mécanisme de sauvetage destiné aux entreprises d’électricité d’importance systémique. Berne prévoit un montant de 10 milliards de francs pour l’octroi de prêts afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en Suisse.
En effet, en raison des fluctuations sur les marchés des prix de l’énergie et surtout de la guerre en Ukraine, les entreprises ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir leurs garanties financières, explique le Conseil fédéral mercredi. Le risque d’un manque de liquidités et d’une réaction en chaîne s’accroît, débouchant sur une situation susceptible d’engendrer une pénurie, estime-t-il.
Aide fédérale à titre subsidiaire
Berne a mené des discussions avec les principales entreprises du secteur sur la forme que doit prendre le mécanisme. Le gouvernement précise du coup que c’est d’abord aux grandes firmes de trouver des solutions, comme c’est le cas actuellement. L’aide financière de la Confédération ne sera disponible qu’à titre subsidiaire.
En cas d’évolution extraordinaire des marchés pouvant conduire à des goulets d’étranglement pour des entreprises électriques d’importance systémique, la Confédération pourra alors octroyer des prêts garantis. Mais le soutien fédéral est soumis à des conditions strictes: il y aura ainsi des prescriptions en matière de transparence, il faudra un rendement des emprunts conforme au marché additionné d’une prime de risque de 20%, une interdiction de distribuer des dividendes ainsi que des garanties sous la forme d’un nantissement d’actions, précise le Conseil fédéral.
Jusqu’à fin 2026
La loi sera en vigueur jusqu’à la fin de l’année 2026. «Ensuite, un éventail de mesures sera mis en œuvre pour rendre le secteur de l’électricité plus résilient, de sorte que le mécanisme de sauvetage deviendra superflu», précise Berne.
La consultation dure jusqu’au 4 mai. Après l’adoption du message à la mi-mai, le projet de loi sera examiné par le parlement au cours de sa session d’été en vue d’une entrée en vigueur urgente.
À noter que pour prévenir les pannes d’électricité, la Confédération, via sa ministre de l’Énergie Simonetta Sommaruga, avait indiqué en février dernier miser sur les réserves hydroélectriques et de nouvelles centrales à gaz.