Identité – La France pourrait valider le changement de nom facilité

Pouvoir changer de nom, une fois dans sa vie: le Parlement a définitivement adopté jeudi un texte permettant, avec des formalités réduites, de remplacer le nom reçu à la naissance par celui de l’autre parent. L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi portée par le député LREM Patrick Vignal par 69 voix pour, une contre et deux abstentions, la validant au nom du Parlement au terme d’une ultime lecture, après son rejet par le Sénat.

Ce texte à la tonalité «progressiste», chère à la majorité macroniste au Palais Bourbon, était le dernier à venir devant les députés avant la pause des travaux législatifs pour cause de période électorale. Son entrée en vigueur est prévue au 1er juillet.

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a salué devant l’hémicycle une loi «magnifique», synonyme de «simplification, de liberté et d’égalité». Ce texte «résonne dans mon histoire personnelle», avait-il confié à «Elle» en décembre dernier. «Mon père est mort quand j’étais petit garçon. J’ai été élevé seul par ma mère» et «ai donc souhaité accoler à mon nom le sien. Les choses ont été facilitées, parce que j’étais un avocat connu sous le nom Dupond-Moretti». Et d’ajouter: «C’est une injustice pour tous ceux qui ne sont pas dans ma situation et qui n’ont pas connu la notoriété. Ce texte répare une injustice».

La nouvelle loi ouvre la possibilité pour tout majeur de demander, une fois dans sa vie, à prendre, ou ajouter, le nom de son autre parent, par une simple démarche en mairie, sans avoir à formuler de justification. Une procédure très allégée par rapport à celle, longue et aléatoire, qui existe aujourd’hui, qui passe par une décision du Ministère de la justice, et doit être motivée: patronyme discrédité ou à consonance péjorative, désir de franciser son nom ou empêcher l’extinction d’un patronyme rare…

Les motifs dits «affectifs», pour ceux désirant abandonner le nom d’un parent violent, incestueux, absent ou toute autre raison personnelle, sont soumis aux mêmes démarches. Même si elle rend la procédure beaucoup plus aisée, la loi n’ouvrira pas la possibilité de prendre n’importe quel nom: juste celui de l’autre parent.

Des situations fréquentes, majoritairement pour des femmes, souvent après un divorce, contraintes de recourir au livret de famille pour prouver leur lien avec leurs enfants en cas de démarches scolaires, administratives, médicales etc. Le texte facilite pour les enfants le port, en plus du nom de famille donné à la naissance, du nom de l’autre parent au titre de «nom d’usage».

L’objectif de cette disposition répond à une demande du collectif «portemonnom». Malgré une loi entrée en vigueur en 2005 permettant aux parents de choisir le nom qu’ils transmettent à leur enfant (père, mère ou les deux accolés), huit enfants sur 10 nés en 2020 portent en effet le nom de leur père.