Politique climatique - Le Conseil fédéral planche sur une nouvelle loi sur le climat

Après le rejet de la loi sur le CO₂ en votation populaire du 13 juin, le Conseil fédéral a décidé vendredi de mettre en consultation un nouveau projet de loi d’ici à la fin de l’année. Il maintient ses objectifs en matière de politique climatique: d’ici 2030, la Suisse doit réduire ses émissions de moitié par rapport à 1990. Mais il s’agit de renoncer aux instruments décriés par les opposants à la loi.

Pour poser les jalons de son nouveau projet de loi, le Conseil fédéral s’est appuyé sur une analyse des résultats de la votation sur la loi révisée sur le CO₂ qui révèle que la crainte d’une hausse des coûts et en particulier l’éventuelle augmentation du prix de l’essence ont conduit à ce rejet.

Ainsi, il a notamment été convenu que ce nouveau projet de loi devrait s’appuyer sur l’actuelle loi sur le CO₂ – une manière de conserver les instruments existants, explique le Conseil fédéral. Il a également été mentionné qu’il n’y aurait pas de nouvelles taxes ou encore que des mesures de soutien supplémentaires devraient accompagner la population et les secteurs concernés dans leurs efforts.

La loi sur le CO₂ en vigueur exige que le Conseil fédéral soumette en temps voulu au parlement des propositions permettant d’atteindre les objectifs de réduction pour la période après 2020. Ceci implique également des mesures supplémentaires.

C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) de proposer d’ici à la fin de l’année un projet à envoyer en consultation qui «tienne compte des résultats de la votation du 13 juin dernier et permette d’instaurer une base aussi large que possible pour la future politique climatique».

Le but est de mettre en place des mesures qui permettront à la population de réduire au quotidien ses émissions de CO₂ et qui soutiennent les efforts développés en permanence par les différents secteurs.