Berne - Les 7 Sages et les partis ont parlé Europe et fiscalité 

La politique européenne et les lignes directrices de l’OCDE en matière de fiscalité des entreprises ont été au cœur des discussions entre le Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux qui se sont déroulées ce vendredi. Les entretiens dits de Watteville, qui se tiennent une fois par an, ont également été l’occasion d’aborder l’hypothèse de la saturation des hôpitaux ou encore le rejet de la révision de la loi sur le CO₂.

Du côté de la politique européenne, tout l’enjeu consiste à mettre en place un dialogue structuré pour encadrer la coopération future sans accord-cadre. Comme il l’a annoncé, le Conseil fédéral a parallèlement l’intention de débloquer rapidement la contribution de la Suisse en faveur de certains Etats européens.

Du côté de la fiscalité des entreprises, Berne adhère à reculons aux lignes directrices de l’OCDE et fixe ses exigences: les intérêts des petits pays innovants doivent impérativement être pris en compte, sa propre législation doit être respectée et la solution finale doit être équilibrée au niveau du taux d’imposition et de l’assiette fiscale.

Enfin, après le rejet de la révision de la loi sur le CO₂, les dirigeants des partis et le Conseil fédéral se sont entretenus de la manière dont il convient d’envisager la suite pour poursuivre la réduction des émissions de gaz à effet de serre.