Coronavirus: Les cantons devront gérer les futures vagues

En levant les dernières mesures contre le coronavirus à la fin du mois de mars, le Conseil fédéral a mis un terme à la situation particulière, au sens de la loi sur les épidémies (LEp). La situation épidémiologique demeurant incertaine, «une vigilance et une réactivité accrues restent de mise au moins jusqu’au printemps 2023», rappelle-t-il dans un communiqué de presse, paru mercredi. Le Conseil fédéral a adopté un document qui fixe les objectifs et la répartition des tâches durant cette phase de transition.

«En situation normale, la responsabilité des mesures visant à protéger la population et les hôpitaux revient à nouveau aux cantons. Ces derniers sont compétents en matière de soins», annonce-t-il. Expliquant qu’au cours de ces deux dernières années les cantons ont développé les capacités et compétences pour réagir «de manière appropriée» à l’évolution de la pandémie, le Conseil fédéral annonce que «c’est à eux qu’il incombe de se préparer en conséquence, de se coordonner et, si nécessaire, d’harmoniser entre eux les mesures à prendre». Ils doivent notamment veiller «à ce que les capacités de dépistage et d’offres de vaccination soient disponibles en suffisance et à ce que les capacités hospitalières puissent être développées en fonction des besoins».

Conformément à la LEp, les compétences de la Confédération se limitent désormais à quelques domaines spécifiques: elle est responsable de la surveillance, du transport international de personnes et de l’approvisionnement en produits thérapeutiques, ainsi que de toutes les mesures qui se basent sur la loi Covid-19.

Les cantons se sont montrés critiques vis-à-vis du document de base du Conseil fédéral et ils sont nombreux à l’avoir refusé. «La principale divergence porte sur la répartition des tâches si le nombre d’infections devait à nouveau augmenter rapidement», explique le Conseil fédéral. Ce dernier estime pourtant que le retour à une nouvelle situation particulière ne peut être envisagé qu’à deux conditions: «Si les efforts des cantons ne suffisent pas à empêcher la propagation du virus, et que la santé publique est menacée». À noter enfin que le financement des tests – qui avait été un objet de discorde entre les cantons et le gouvernement – sera géré par la Confédération jusqu’à fin 2022.