SessionLe National fait pression pour que la Suisse s’associe à Erasmus+
La Chambre du peuple a adopté une motion de sa commission qui exige que Berne présente un message de financement sur le programme d’échange d’étudiants, d’ici à fin octobre.
Pour l’instant, la Suisse n’a plus accès ou presque aux programmes d’échanges d’étudiants au sein de l’UE.
AFPAlors que les deux Chambres doivent débattre ce jeudi de la 2e contribution de la Suisse à l’UE via le milliard de cohésion, le National tient absolument à ce que le Conseil fédéral soumette d’ici à la session d’hiver un message sur le financement de la participation de la Suisse au programme européen d’échange d’étudiants Erasmus+. Il a approuvé par 131 voix contre 48 une motion en ce sens de sa commission de politique extérieure. Seule l’UDC a fait bloc en refusant la motion.
«Il est primordial pour l'avenir de notre pays de renforcer sa place dans les domaines de la formation et de la recherche grâce à notre participation à des projets internationaux européens», a souligné Nicolas Walder (Verts/GE) au nom de la commission. Et il a critiqué le Conseil fédéral: «Le Parlement lui a rappelé à de multiples occasions, et sans succès, son souhait d’une participation pleine et entière à ce programme», a-t-il lancé. «Nous attendons toujours son signal clair et sans ambiguïté sur sa volonté de participation. Ses arguments sur la nécessité de connaître les conditions financières avant de pouvoir estimer de façon fiable les coûts et donc déposer le message sur le financement ne sont à nos yeux pas pertinents», a-t-il indiqué. En effet, les modalités de calcul de la participation à Erasmus» sont déjà connues, puisqu’elles sont calculées sur la base du PIB.
«Les programmes de mobilité européens sont essentiels pour élargir l’expérience des jeunes générations et constituent un gain précieux pour la Suisse et les États européens», a ajouté Christa Markwalder (PLR/BE) au nom de la commission également. «Nos étudiants peuvent passer un semestre d’échange dans des universités européennes et recevoir ensuite des crédits pour leurs examens et leurs travaux de séminaire dans leur université d’origine, tandis que nos universités peuvent former des étudiants talentueux issus de pays européens. Ces programmes d’échange ne peuvent être entièrement remplacés par des accords universitaires bilatéraux», a souligné la Bernoise.
Une motion inutile
Franz Grüter (UDC/LU), au nom de la minorité, a estimé que la motion était inutile. Aujourd’hui, il existe déjà de très bonnes alternatives pour les échanges d’étudiants. Les universités suisses ont mis en place des programmes qui fonctionnent bien et qui présentent l’avantage d’offrir non seulement un échange d’étudiants au sein de l’UE, mais aussi dans le monde entier, a-t-il expliqué. En outre, les meilleures écoles ne sont pas en Europe, mais aux USA, en Asie ou en Grande-Bretagne, estime-t-il.
L’élu a aussi critiqué le programme Erasmus, jugé «cher, peu flexible et très bureaucratique». En outre, «il n’existe pas de mandat de négociation de l’UE. Cela n’a donc aucun sens de se précipiter dans ce programme maintenant avec toutes ces questions ouvertes et non résolues», a-t-il ajouté.
Le président de la Confédération Guy Parmelin a tenté en vain de défendre le Conseil fédéral: «le point crucial n’est pas l’absence d’une décision de financement à Erasmus+, mais l’absence de négociations avec l’UE et ce n’est pas un arrêté de financement imprécis qui la motivera à relancer des entretiens, a-t-il affirmé.
Une urgence sans valeur ajoutée
Avant de soumettre un message au Parlement, le Conseil fédéral a besoin d’informations fiables sur les paramètres financiers et temporels de l’association. Sinon la marge d’erreur se chiffre en centaines de millions de francs, a expliqué le Vaudois. Comme ces informations ne pourront être déterminées que lorsque les négociations avec l’UE seront possibles, le Conseil fédéral ne juge pas judicieux de soumettre un message dans la précipitation, a-t-il précisé.
«La motion provoque simplement une urgence qui ne crée pas de valeur ajoutée», a conclu le Vaudois. L’important, c’est de pouvoir discuter avec l’UE. La Suisse est prête à le faire, a-t-il affirmé. Quand les négociations formelles débuteront, Berne connaîtra les contours financiers et un message pourra être très rapidement publié.
Le milliard de cohésion doit être examinée par le National dans l'après-midi, voire la soirée. Si les députés suivent leur commission et lier cette contribution au message sur Erasmus+, les parlementaires devront replancher sur le sujet à la session d'hiver.
Le Conseil aux Etats soutient le milliard de cohésion avec l’UE
Par 30 voix contre 9, le conseil des Etats accepté mercredi le versement du milliard de cohésion avec l'Union européenne, et cela sans condition supplémentaire. Il a abrogé la clause qui bloquait son versement si l'Union européenne adoptait «des mesures discriminatoires à l'encontre de la Suisse».
Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE) a défendu cette ligne: «Il y a urgence à mettre fin à la dynamique de tension croissante dans nos relations avec l'Union européenne. Après des années de tergiversations dans les négociations autour de l'accord-cadre, la rupture abrupte de celles-ci de manière unilatérale et la catastrophique communication de cette décision à la Commission européenne, il est plus que nécessaire que la Suisse fasse un geste d'apaisement».
Malgré l'opposition de l'UDC et quelques élus du Centre, le Conseil aux Etats a très nettement décidé de suivre cette position défendue également par le chef du DFAE, Ignazio Cassis, au nom du Conseil fédéral.
Le conseil devait aussi débattre d'une minorité de Carlo Sommaruga, qui demandait à ce que le crédit ne soit pas engagé tant que le Conseil fédéral n'avais pas transmis au Parlement le message sur la participation à Erasmus+. Il l'a retirée, car dans le même temps, le Conseil national a accepté par 131 vois à 48, le message relatif à cette participation.
Cette issue devrait faciliter les choses au Conseil national, qui reprend ce dossier en fin de journée pour avoir encore l'aval des deux Chambres durant cette session.