Vaud: Le législatif veut accélérer le rythme face au risque de crise énergétique

A l’issue de la mise en consultation annoncée la semaine dernière, le Conseil d’Etat a adopté hier les deux projets de décrets liés à sa stratégie de gestion du risque de pénurie d’énergie. Les deux décrets seront soumis à l’exécutif très rapidement. Le premier projet de décret urgent vise à diminuer la consommation d’électricité de l’éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales et autres sources lumineuses, cet hiver. 

Le second projet de décret permettrait au canton de Vaud de connaître la liste des entreprises consommant plus de 100'000 kWh/an d’électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz. Cette disposition légale donnerait la possibilité à l’Etat d’informer et d’accompagner ces entreprises directement concernées par les éventuelles mesures de contingentement qui pourraient être imposées par la Confédération. Ce projet de décret  garantit le secret des affaires dans le cadre de la collaboration entre le canton et les gestionnaires des réseaux de distribution.

Le Conseil d’Etat a sollicité le traitement en urgence auprès du Grand Conseil de ces deux projets de décrets, qui seront traités dès vendredi par la commission thématique de l’environnement et de l’énergie. Vu l’urgence de leur application, il est proposé au Parlement de mettre en vigueur les deux décrets sans attendre la fin du délai référendaire de 60 jours.