UkraineL’Iran sera poursuivi pour un Boeing abattu «par erreur»
Jeudi, un groupe de pays a annoncé vouloir saisir la Cour européenne de justice pour le crash d’un Boeing ukrainien, abattu en Iran en 2020.
Le Canada, la Suède, l’Ukraine et le Royaume-Uni vont poursuivre l’Iran devant la Cour internationale de justice (CIJ) «dès que possible» pour que Téhéran soit tenu légalement responsable d’avoir abattu un Boeing ukrainien en 2020, ont-ils annoncé jeudi. «Le temps est écoulé. Nous poursuivons l’Iran devant la Cour internationale de justice pour avoir abattu le vol PS752», a déclaré la ministre des Affaires étrangères canadienne Mélanie Joly dans un communiqué.
Le 8 janvier 2020, les forces armées iraniennes avaient abattu le Boeing effectuant le vol PS752 d’Ukraine International Airlines devant relier Téhéran à Kiev, causant la mort des 176 occupants, en majorité des Iraniens et des Canadiens. Elles n’ont reconnu que trois jours plus tard avoir abattu l’appareil «par erreur».
Les quatre pays mettent ainsi à exécution leur ultimatum lancé en décembre, demandant à Téhéran de se soumettre à un arbitrage contraignant pour «tenir l’Iran responsable» du crash d’ici à six mois. Ils s’appuient sur la Convention de Montréal de 1971, qui réglemente les infractions contre l’aviation civile. «Nous obtiendrons la transparence, la responsabilité et la justice que les familles méritent», a précisé Mélanie Joly. «L’impunité n’est pas une option pour le régime iranien», a-t-elle ajouté.
Fin du ramadan
Le déclenchement de la procédure devant la CIJ, basée à La Haye, prendra quelques jours, a précisé le bureau de la ministre. Il nécessite l’ouverture de l’ambassade d’Iran aux Pays-Bas, qui reste fermée jusqu’à la fin de la semaine pour l’Aïd al-Adha, fête qui marque la fin du ramadan.
Mercredi, l’Iran a également décidé de poursuivre le Canada devant la plus haute juridiction de l’ONU pour avoir, dans sa législation, permis aux victimes d’attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran. En réaction, le Canada a indiqué, jeudi, analyser «actuellement la requête de l’Iran et prendra les mesures appropriées conformément aux procédures de la CIJ».