Berne: Jusqu’à 1000 francs d’amende pour qui dissimule son visage

Il y aura bien une loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage. Après la votation du 7 mars 2021, où le peuple avait accepté une initiative populaire dans ce sens par 51,2% des voix, la Berne fédérale, et la cheffe du Département de justice et police d’alors Karin Keller-Sutter, avaient estimé que les cantons devaient légiférer. Mais finalement, le Conseil des États a concocté un projet, qu’il a accepté ce lundi par 36 voix contre 8.

L’initiative populaire exige que nul ne se dissimule le visage dans l’espace public en Suisse. Cette interdiction s’applique dans tous les lieux accessibles au public: dans la rue, les locaux d’accueil de services administratifs, les transports publics, les stades de football, les restaurants, les commerces ou même dans la nature. En cas d’infraction, l’amende maximale est fixée à 1000 francs.

Mais, il y a plusieurs mais. L’interdiction ne s’applique pas dans les lieux de culte, pour des raisons sanitaires, pour des conditions climatiques, pour entrevoir des coutumes locales, dans un cadre artistique ou à des fins publicitaires. Enfin, la loi veut préserver les droits politiques relatifs à la liberté d’opinion ou de réunion des personnes «lorsque la dissimulation du visage est nécessaire à leur propre protection» ou encore plus largement «pour exprimer figurativement leur opinion».

Le projet passe au Conseil national.