Surveillance: En Chine, entrée en vigueur d’une loi anti-espionnage plus radicale

Une nouvelle version d’une loi anti-espionnage est entrée en vigueur samedi en Chine, donnant aux autorités une marge de manœuvre sensiblement renforcée contre ce qu’elles considèrent comme des menaces à la sécurité nationale.

Analystes et juristes s’interrogent toutefois face à ces changements, dans un pays où la législation en la matière est relativement vague et sujette à nombre d’interprétations. En vertu de la nouvelle loi, l’obtention non autorisée de «documents, données, matériels et objets liés à la sécurité et aux intérêts nationaux» peut désormais relever de l’espionnage.

La Chine a souligné le fait que des lois similaires existaient déjà ailleurs dans le monde et qu’elle avait le droit de «sauvegarder sa sécurité nationale», assurant en parallèle que l’État de droit serait respecté. Mais ce nouveau texte entre en vigueur alors que les entreprises étrangères sont dans l’expectative.

Des perquisitions et des interrogatoires plus tôt cette année dans les locaux chinois des sociétés américaines d’audit Mintz Group et de conseil en stratégie Bain & Company ont ainsi semé un petit vent de panique dans le secteur.

La loi a «une définition large de la sécurité nationale» et cette dernière s’appliquera à tous les niveaux de la société et à tous les secteurs, déclare à l’AFP Jeremy Daum, chercheur au centre Paul Tsai China de la faculté de droit de Yale (États-Unis). Elle va notamment avoir «un effet dissuasif sur les citoyens chinois qui ont des contacts avec des étrangers et des organisations étrangères», prédit-il.

Les entreprises, elles, craignent des contrôles renforcés. Ces changements «suscitent des inquiétudes légitimes quant à la conduite de certaines activités commerciales courantes, qui risquent désormais d’être considérées comme de l’espionnage», écrit ainsi Craig Allen, le président du conseil économique sino-américain (USCBC).

«Les discussions sur les secrets commerciaux, le partage de données, les études de marché, les procédures d’embauche et la collecte d’informations commerciales pourraient vraisemblablement entrer dans le champ d’application de la loi», s’inquiète-t-il, d’autant plus qu’elle ne «précise pas (…) quels types de données, de documents et de matériels sont liés» à la sécurité nationale.

Les gouvernements étrangers n’ont pas fait part publiquement de leurs inquiétudes pour leurs ressortissants, à l’exception notable des États-Unis, dont les relations avec la Chine sont tendues. La loi «élargira considérablement le champ de ce que (Pékin) considère comme des activités d’espionnage», a ainsi déploré Vedant Patel, porte-parole adjoint du département d’État.