Douanes: La Suisse va renforcer la gestion de ses frontières

Les contrôles aux frontières de l’espace Schengen vont s’améliorer et la coopération entre les autorités nationales chargées de la sécurité et de la migration renforcée. Après le National, le Conseil des États a adopté à l’unanimité, mardi, la modification des systèmes de base de données ETIAS et VIS.

Le premier porte sur le perfectionnement du système d’information sur les visas (VIS), l’objectif étant de mieux répondre aux nouveaux défis qui se posent au niveau de la politique en matière de visas, de frontières et de sécurité. «Il s’agit d’une base de données destinée à faciliter l’octroi de visas pour les séjours de courte durée dans l’espace Schengen. Or, il existe aujourd’hui une lacune d’information pour les séjours de longue durée, tout comme pour les autorisations de séjour», a expliqué la ministre de la Justice Karin Keller-Sutter.

Le second vise à modifier le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) afin d’assurer sa compatibilité avec les autres systèmes d’information Schengen.

Concrètement, les données relatives aux visas et aux titres de séjour de longue durée figureront désormais aussi dans le VIS, ces documents garantissant la libre circulation des personnes au sein de l’espace Schengen. Par ailleurs, l’âge minimum pour la prise d’empreintes digitales sera abaissé de douze à six ans. Cette obligation sera levée pour les plus de 75 ans. En outre, les images faciales pourront être saisies directement sur place, afin de faciliter l’identification des personnes.

Le projet prévoit aussi d’accorder à l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières, en sa qualité d’autorité de poursuite pénale, l’accès au répertoire commun de données d’identité et aux données des systèmes d’information. «Cet accès a pour but de prévenir, de détecter ou d’enquêter sur des infractions terroristes ou d’autres infractions pénales graves», a expliqué la ministre de la Justice, Karin Keller-Sutter.