France – Les époux Balkany ne devraient pas échapper à la prison

En France, la justice a révoqué, jeudi, le placement sous bracelet électronique de Patrick et Isabelle Balkany, condamnés pour «fraude fiscale massive», ouvrant la voie à l’incarcération de l’ancien maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et de son épouse.

Conformément aux réquisitions du Parquet général, la Cour d’appel de Rouen a confirmé la décision du tribunal qui avait décidé, en décembre, de révoquer ce placement sous bracelet électronique du couple, à la suite des manquements dans son manoir de Giverny, où ils étaient assignés à résidence depuis mars.

L’avocat de Patrick Balkany dénonce une décision «inquiétante en droit et en fait», en raison de l’état de santé de son client. Interrogé sur BFMTV, Patrick Balkany a fustigé une «décision totalement injuste», affirmant qu’il allait porter plainte «pour mise en danger de la vie d’autrui», alors que sa femme avait auparavant été hospitalisée, selon lui, après avoir avalé une grande quantité de médicaments.

«Je veux juste dormir, dormir», a tweeté Isabelle Balkany, se disant «épuisée par l’âge, le mien, la haine, des autres, l’angoisse pour l’homme de ma vie, la blessure,  inguérissable, du «gommage» de ce que j’ai pu faire de positif.»

Une centaine d'«incidents» ayant fait sonner leurs bracelets au moulin de Cossy, leur résidence de Giverny, où ils sont assignés sous surveillance électronique, ont été recensés depuis mars 2021. Selon des connaissances de Patrick Balkany, l’ex-maire a été vu plusieurs fois, ces dernières semaines, à Levallois-Perret, notamment au marché et au club de basket de la ville. Le Parquet général peut décider d’attendre le délai de pourvoi en cassation, de cinq jours. Un éventuel pourvoi ne permettrait pas au couple d’échapper à la prison.

Selon Médiapart, citant l’avocat d’Isabelle Balkany, la décision de révocation fait suite à «une centaine d’incidents de sonnerie et un peu de désinvolture». «Ils n’ont pas le droit de sortir de la maison, mais quand le chien sort, ils courent après, quand le facteur passe, ils vont au portail.»

Patrick Balkany, 73 ans, a déjà été incarcéré le 13 septembre 2019, après avoir été condamné pour une «fraude fiscale massive» à quatre ans de prison. Isabelle Balkany, 74 ans, a été condamnée à trois ans sans mandat de dépôt, le tribunal tenant compte de son état de santé, après une tentative de suicide début mai 2019.

Mais Patrick Balkany a été libéré, très amaigri, le 12 février 2020 pour raison de santé, avec un contrôle judiciaire léger, après cinq mois passés entre la maison d’arrêt parisienne de la Santé et l’hôpital. En avril 2021, il sera par ailleurs hospitalisé cinq jours pour un œdème pulmonaire et une insuffisance cardiaque.

Le 4 mars 2020, la Cour d’appel de Paris a allégé sa peine pour fraude fiscale à trois ans, sans le renvoyer derrière les barreaux en raison de son état de santé. Son épouse a écopé de la même sanction. C’est ce premier volet d’une vaste procédure de fraude fiscale qui a abouti à leur placement sous bracelet électronique, début 2021.