Votations: la Suisse soutient l'imposition minimale de l’OCDE

Imposer à un taux minimum de 15% les multinationales dans les pays de l’OCDE est une réforme qui a visiblement clairement convaincu les Suisses. Plus de 78% des votants ont glissé un «oui» dans les urnes ce dimanche pour la mise en œuvre de ce texte. Tous les cantons ont largement accepté cet objet.

Economiesuisse salue le résultat car «les recettes supplémentaires générées par la nouvelle imposition minimale restent intégralement en Suisse». L’organisation émet une réserve car la réforme «réduit toutefois l’attractivité fiscale traditionnelle de la Suisse: il est d’autant plus important que la Confédération et les cantons investissent les recettes supplémentaires dans le renforcement d’autres atouts.»

La gauche, qui craint que la réforme favorise uniquement les cantons où sont le plus implantées les multinationales, comme Zoug, considère que ce résultat montre que la population. «souhaite des impôts plus élevés» pour ces entreprises, écrit le Parti socialiste qui se dit malgré tout «déçu» par cette acceptation.

La Suisse s’est engagée, avec quelque 140 autres États, à ce que les grands groupes d’entreprises actifs à l’échelle internationale soient imposés à un taux d’au moins 15%. Si un tel groupe est imposé à un taux plus bas dans un pays, d’autres pays pourront, à l’avenir, l’imposer jusqu’à ce que le taux de 15% soit atteint. Une partie des groupes concernés est, à l’heure actuelle, imposée à un taux plus bas en Suisse.