Pologne - Varsovie recule sur sa réforme controversée de la justice

Le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jaroslaw Kaczynski, a annoncé samedi la prochaine liquidation du volet disciplinaire d’une réforme controversée du système judiciaire, une décision réclamée par l’UE.

«Nous supprimerons la Chambre disciplinaire (de la Cour Suprême) dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement et l’objet du litige (avec l’UE) disparaîtra ainsi», a déclaré le président du Droit et Justice (PiS) dans un entretien à l’agence PAP.

Selon lui, les premières propositions de changement devraient être présentées en septembre.

La Cour de justice de l’UE (CJUE) a ordonné le 14 juillet à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême, une institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire.

La chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.

La CJUE a dans un second temps jugé, le 15 juillet, que cette chambre n’offrait «pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance» et n’était «pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif».

Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles en jugeant que les mesures provisoires décrétées par la CJUE n’étaient «pas conformes» à la Constitution polonaise.

Par la suite, la Commission européenne a donné à Varsovie jusqu’au 16 août pour s’engager à respecter des décisions de la CJUE, menaçant de requérir des sanctions financières.

Cette semaine, la présidente de la Cour Suprême a annoncé le gel provisoire des activités de la Chambre.

«Je ne reconnais pas de tels jugements (de la CJUE), car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux de l’UE», a souligné Jaroslaw Kaczynski. «Cependant, sans aucun doute l’objet du litige existe».