FedPol et l’Office fédéral des douanes sous enquête

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a annoncé ce mercredi ouvrir une enquête formelle contre l’Office fédéral de la police (FedPol) et celui des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) «en raison d’indices de violations potentiellement graves des dispositions sur la protection des données».

Cette décision découle principalement de deux éléments. Le premier est une procédure d’enquête préalable, ouverte le 13 avril dernier par le PFPDT, sur «la licéité des accès de collaborateurs de l’OFDF au répertoire suisse des signalements de personnes RIPOL, exploité par FedPol». Au cours de cette procédure, les deux offices ont pris position par écrit. Le second élément est «la violation de la sécurité des données présentant des risques potentiellement élevés» après la cyberattaque contre l’entreprise bernoise Xplain.

Suite à l’évaluation des prises de position des deux offices fédéraux concernés sur les accès en question à RIPOL et les demandes de précisions sur les violations de la sécurité des données signalées en relation avec la société Xplain SA, le PFPDT a clôturé son enquête préalable et décidé d’ouvrir une enquête formelle contre les deux offices. La procédure étant en cours, il ne fournit pour l’instant pas d’informations complémentaires.