Etats-Unis: La Cour suprême appelée à statuer sur l’immunité de Donald Trump

Le procureur fédéral Jack Smith a demandé lundi à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l’immunité invoquée par Donald Trump afin d’empêcher l’ex-président de faire dérailler le calendrier de son procès pour l’élection de 2020. Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l’élection présidentielle de novembre 2024.

La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d’inverser le résultat de l’élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.

Mais l’appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, «suspend la procédure» à son encontre, indique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême. Or, «si la procédure d’appel se déroulait selon le rythme ordinaire de la Cour d’appel, une décision finale pourrait ne pas intervenir avant de nombreux mois», alors que le procès doit débuter le 4 mars 2024, souligne-t-il.

«Il est fondamental pour l’intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible – et s’il n’a pas d’immunité, qu’il soit jugé lors d’un procès juste et rapide», plaide le procureur spécial. Il s’agit d’une «demande exceptionnelle», concède-t-il, ajoutant: «C’est un dossier exceptionnel».

En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d’ici la fin de sa session, qui s’achève le 30 juin. La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même, a accepté dans l’après-midi de l’examiner en urgence, donnant à la défense jusqu’au 20 décembre pour répondre.

«Bien qu’aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu’ancien président, l’État reconnaît que cette Cour ne s’est jamais prononcée» à ce sujet, ajoute Jack Smith. Il a parallèlement présenté une requête d’examen en urgence à la Cour d’appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.

La Cour d’appel a de son côté donné jusqu’à mercredi aux avocats de Donald Trump pour répondre à ce recours en urgence. «Il n’y a absolument aucune raison pour précipiter cette parodie de procès sinon de nuire au président Trump et à ses dizaines de millions de partisans», a réagi dans un communiqué son équipe de campagne à la requête de Jack Smith.

Les avocats de Donald Trump affirment qu’il jouit d’une «immunité absolue» pour ses actes alors qu’il était à la Maison-Blanche. Ils invoquent une jurisprudence de la Cour suprême des années 1980 concernant des poursuites civiles contre l’ex-président Richard Nixon.

Ils arguent également qu’en raison de son acquittement lors de la procédure parlementaire en destitution contre lui pour l’assaut du Capitole, le 6 janvier 2021 par des centaines de ses partisans tentant d’empêcher la certification de l’élection de Joe Biden, il ne peut être jugé pour ses manœuvres visant à inverser les résultats.

Dans sa décision, la juge Chutkan a conclu que le précédent Nixon ne s’appliquait pas à des poursuites pénales contre un ex-président, et qu’une procédure de destitution ne constituait pas un procès pénal. «Les quatre ans du prévenu en tant que commandant en chef ne lui ont pas conféré le droit divin des rois à échapper à la responsabilité pénale à laquelle sont soumis ses concitoyens», a-t-elle affirmé.

Donald Trump est également poursuivi par la justice de l’État de Géorgie (sud-est) pour des faits connexes d’ingérence électorale, et devra en outre répondre devant un tribunal fédéral de sa gestion présumée négligente de documents confidentiels après son départ de la Maison-Blanche.