Covid-19Le Conseil fédéral ne prévoit toujours pas de vaccination obligatoire
Le gouvernement a répondu de manière convenue lundi à l’idée d’immuniser les Suisses via la double piqûre. Il s’y refuse mais rappelle que la loi le permettrait à certaines conditions.
- par
- Christine Talos
Ne faudrait-il pas rendre la vaccination obligatoire en Suisse? C’est en substance la question de fond qu’a posée lundi le conseiller national Fabien Molina (PS/ZH) à l’heure des questions à la Chambre du peuple. L’élu demandait au Conseil fédéral si la voie la plus rapide et la plus sûre pour mettre un terme à la pandémie ne serait pas d’immuniser la quasi-totalité de la population au moyen du vaccin.
L’Autriche a en effet déjà franchi le pas. Le vaccin y sera obligatoire dès le 1er février prochain. En outre, un récent sondage sur les sites de Tamedia montre que la population n’y serait pas défavorable. Fabien Molina demandait donc de quelle marge de manœuvre le Conseil fédéral disposait pour en décider et s’il était prêt à proposer au Parlement les modifications de loi nécessaires.
Les services d’Alain Berset ont donc répondu lundi par écrit au Zurichois. Et ils ne se mouillent pas. En effet, Berne répète, comme on le savait déjà, que la vaccination était facultative et qu’une obligation n’était pas à l’ordre du jour.
Possible quand même
Le Département de l’intérieur rappelle toutefois que la loi sur les épidémies prévoit que les cantons peuvent, en cas de risque important, déclarer obligatoire la vaccination «des groupes de population vulnérables, des personnes particulièrement exposées et des personnes exerçant certaines activités.» En clair, il serait possible d’exiger la vaccination du personnel soignant ou des personnes âgées dans les homes par exemple.
Berne précise encore: «La Confédération peut également déclarer la vaccination obligatoire pour ces groupes sur la base de la loi sur les épidémies. Cette compétence fédérale n’est toutefois que subsidiaire.» En clair là encore: le Conseil fédéral pourrait également ordonner une vaccination obligatoire en cas de situation extraordinaire selon la loi sur les épidémies, si cela s’avérait nécessaire.
Dimanche, la presse avait déjà évoqué la question. Pour Christoph Berger, président de la Commission fédérale pour les vaccinations, imposer la piqûre n’est pas une bonne solution. «En Suisse prévaut le principe que la vaccination est une décision individuelle basée sur une bonne information», avait-il indiqué à la «NZZ am Sonntag». Une obligation violerait ce principe et réduirait la confiance en l’État, selon lui. Pour Andrea Büchler, présidente de la Commission nationale d’éthique en médecine humaine, on ne peut «piquer les gens de force», mais les soumettre à des sanctions contraignantes.