Indemnisation des victimes d’attentatsL’Iran poursuit le Canada devant la Cour internationale de justice
L’Iran reproche au Canada d’avoir, dans sa législation, permis aux victimes d’attentats terroristes de réclamer devant ses tribunaux des dédommagements à Téhéran.
La Cour internationale de justice (CIJ) en séance à La Haye le 6 juin 2023.
AFPDans sa plainte, l’Iran soutient que le Canada, qui a inscrit la République islamique sur la liste des pays soutenant le terrorisme en 2012, a violé l’immunité de l’État iranien.
L’Iran a demandé à Cour internationale de justice (CIJ), basée à La Haye, d’obliger le Canada à abroger une loi adoptée en 2012, et qui permet aux victimes d’attentats de réclamer des dommages-intérêts aux États soutenant le terrorisme devant les tribunaux civils canadiens.
«Le Canada a adopté et mis en œuvre une série de mesures d’ordres législatif, exécutif et judiciaire contre l’Iran et ses biens en violation de ses obligations internationales», affirme la plainte présentée par Téhéran. «L’Iran demande respectueusement à la Cour de juger (…) qu’en ne respectant pas l’immunité et les biens de l’Iran, le Canada a violé ses obligations internationales envers l’Iran», ajoute le texte.
Liens diplomatiques rompus
La demande de l’Iran cite un jugement d’un tribunal canadien rendu en 2022, qui a accordé plus de 80 millions de dollars de dommages et intérêts aux familles de six passagers d’un avion ukrainien descendu par l’Iran deux ans plus tôt.
Le vol PS752 de la compagnie Ukraine International Airlines avait été abattu peu après son décollage de Téhéran à destination de Kiev le 8 janvier 2020. Les 176 personnes à bord, dont 85 citoyens canadiens et résidents permanents, avaient péri. Trois jours plus tard, les forces armées iraniennes avaient admis avoir abattu l’avion «par erreur».
L’Iran a également cité une décision rendue en 2016 par un juge canadien ordonnant que les terres et les comptes bancaires non diplomatiques de l’Iran soient remis aux victimes d’attaques du Hamas et du Hezbollah. Le jugement avait accordé 13 millions de dollars à des familles d’Américains tués lors de huit attentats ou prises d’otages en Argentine, en Israël, au Liban et en Arabie saoudite entre 1983 et 2002.
Le Canada a rompu ses relations diplomatiques avec l’Iran en 2012 en raison du soutien de Téhéran au régime de Bachar al-Assad en Syrie, de son programme nucléaire et de ses menaces à l’égard d’Israël.
Action similaire contre les États-Unis en 2016
En 2016, l’Iran avait intenté une action similaire devant la CIJ contre les États-Unis afin de débloquer les avoirs saisis par Washington pour indemniser les victimes d’attaques terroristes. En mars dernier, la CIJ a rejeté la demande de l’Iran de débloquer près de 2 milliards de dollars d’actifs de la Banque centrale gelés par Washington. Mais les juges ont aussi estimé que les États-Unis avaient saisi illégalement des fonds de certaines entreprises et ressortissants iraniens.
L’Iran avait engagé cette procédure auprès de la CIJ en estimant que les fonds bloqués étaient cruciaux pour le pays, confronté à d’importantes difficultés économiques après les sanctions imposées par l’Occident à cause de son programme nucléaire.
La CIJ a été créée après la Seconde Guerre mondiale pour résoudre les différends entre les États membres des Nations unies. Ses arrêts sont sans appel, mais peuvent prendre des années.