Paris: ils attaquent leur fournisseur de gaz pour majoration abusive des prix

L’association de consommateurs français CLCV a annoncé jeudi avoir attaqué au tribunal avec des copropriétaires parisiens le fournisseur Gaz Européen, filiale du groupe Butagaz, lui reprochant d’avoir imposé un surcoût en dépit d’un contrat conclu à prix fixe. Accusé de «violation contractuelle», Gaz Européen est assigné devant le tribunal de Nanterre (région parisienne).

Le litige, symptomatique d’une situation concernant d’autres copropriétés et fournisseurs, met aux prises un petit immeuble du XIIe arrondissement de Paris dont la facture de chauffage a subitement pris l’ascenseur durant l’hiver 2021-2022 «sans même en informer les copropriétaires», précise David Rodrigues, juriste de la CLCV.

«Une dizaine de copropriétés sont dans le même cas avec Gaz Européen. On a choisi d’en accompagner une en justice, en espérant faire un coup de semonce et que Gaz Européen revoie sa politique», précise le juriste.

Selon lui, l’entreprise se retranche à tort derrière la clause d’«imprévisibilité», lui permettant de changer les conditions du contrat de manière unilatérale et de procéder à une facturation complémentaire. «Des cas similaires ont également été rapportés de la part de la société Antargaz», précise dans un communiqué la CLCV.

«Nous n’avons pas modifié le prix fixe de nos contrats, il s’agit exclusivement de solliciter un éventuel complément de prix si certaines conditions étaient réunies, notamment la rigueur hivernale», se défend Gaz Européen. Le fournisseur fait aussi valoir que «les variations extraordinaires du prix du gaz naturel et de l’électricité ont un impact direct sur l’équilibre de certains contrats».

«Je regarde régulièrement les factures et j’ai vu une ligne inhabituelle appelée «compensation spot», raconte le président du conseil syndical de l’immeuble parisien aidé dans son recours. À l’époque où il découvre le pot aux roses, ce retraité de 74 ans exige une explication de Gaz Européen, pour s’entendre dire qu’ils n’étaient couverts sur les marchés qu’à 90%.

«On avait un contrat à prix fixe sur trois ans depuis mi-2020, négocié à un prix favorable de 15 euros le MWh, pas parce qu’on avait négocié mais parce qu’on l’avait signé pendant le premier confinement. Les prix étaient très bas», dit-il.

Deux ans plus tard, une ligne de facturation s’est ajoutée sans préavis sur la facture de l’hiver 2021-2022 et un millier d’euros supplémentaires à débourser sur six mois. «Pas beaucoup mais 50% d’augmentation», souligne le président du conseil syndical.

Plus généralement, la CLCV a invité jeudi tous les copropriétaires chauffés collectivement au gaz à la vigilance, «notamment sur la période 2021-2022».  «De nombreuses copropriétés ont reçu des courriers émanant de leur fournisseur d’énergie les informant qu’une révision de leur contrat pourrait être effectuée en fonction des conditions climatiques». Or, souligne l’association, «le principe fondamental d’un contrat à prix fixe est que le prix doit… rester fixe quelles que soient les quantités consommées».