Conseil des Etats - Les frontaliers doivent pouvoir voyager même lors d’une pandémie

Il faut garantir la liberté de voyager et la mobilité des frontaliers ainsi que celle des habitants ayant un lien particulier (personnel, familial ou professionnel) avec le bassin frontalier. Le Conseil des États a accepté lundi par 29 voix contre 7 une motion en ce sens de la sénatrice Eva Herzog (PS/BS) qui demande de compléter la loi sur les épidémies. Une disposition pour leur garantir les déplacements a été prévue dans la loi Covid-19, via une proposition de Carlo Sommaruga (PS/GE), mais elle n’est en vigueur que jusqu’à fin 2021.

«Chaque jour, 340’000 frontaliers viennent travailler en Suisse; ils sont plus de 130’000 rien que dans la région lémanique, et quelque 70’000 dans la région de Bâle de même qu’au Tessin», explique la motionnaire. «Les hôpitaux, les restaurants, le commerce de détail et l’industrie ont grandement besoin d’eux. Les images de couples séparés par des barrières nous rappellent des époques que l’on pensait révolues».

L’arrêt des négociations sur l’accord-cadre avec l’UE ne simplifiera pas la situation des bassins frontaliers ces prochaines années, souligne-t-elle encore. Le Conseil fédéral est donc appelé à prendre des mesures pour que la vie dans ces régions continue. «D’autant que le Covid-19 ne sera pas la dernière crise sanitaire que nous connaîtrons», estime-t-elle.

Le ministre de la Santé Alain Berset, a tenté, en vain, de faire rejeter le texte. «Il n’y a pas besoin de modifier la loi pour obtenir ce qui est souhaité», a-t-il expliqué. «Une motion demande d’agir, exprime la nécessité d’agir en modifiant la loi. Aujourd’hui, il nous semble que les éléments pour ce faire ne sont pas réunis car la situation montre que les choses ont fonctionné». Mieux vaut, selon lui, faire d’abord une analyse de fond de toute la gestion de la pandémie avant de demander des changements ponctuels.

Le Conseil national doit encore se prononcer.