Politique«Le Conseil fédéral est une vraie passoire»
Les enquêtes sur les violations du secret de fonction se multiplient dans la Berne fédérale. Souvent avec peu de chances d’aboutir.
En matière de fuites sous la coupole, il arrive parfois que les politiciens se protègent les uns les autres.
afp«Le Conseil fédéral est une vraie passoire». C’est ainsi que Cédric Wermuth, le coprésident du Parti socialiste suisse (PS), a commenté sur les ondes de la radio alémanique SRF l'accumulation d'indiscrétions au gouvernement. Et il n’a pas tout à fait tort. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a révélé à la «NZZ am Sonntag» que les enquêtes sur les violations du secret de fonction étaient en forte augmentation dans la Berne fédérale. «Le nombre de procédures a bondi d'environ 40% entre 2021 et 2022», écrit une porte-parole du MPC. Selon le Parquet fédéral, une quarantaine d'enquêtes de ce type ont été ouvertes entre début 2020 et fin 2022.
Différentes institutions sont concernées. «Cela inclut les institutions publiques détenues par l'État, les différents départements et offices fédéraux, le Parlement et les commissions parlementaires.» Le conseiller aux États Andrea Caroni (PLR/AR) estime toutefois que les chances de condamnation sont faibles. «Il y a un manque de volonté politique pour changer efficacement le système. L'infraction n'est pas jugée suffisamment grave pour doter le Parquet fédéral d'outils efficaces, déplore l’avocat. Par exemple, on ne peut pas mettre sur écoute des parlementaires soupçonnés de divulguer des secrets d’une commission parlementaire. Et du côté des médias, la protection des sources couvre tout, des commérages ordinaires aux secrets d'État.»
Alors que les enquêtes échouent souvent à cause de la protection des sources, il arrive aussi parfois que les politiciens se protègent les uns les autres. Comme ce fut le cas dans l’affaire du conseiller national Roger Köppel (UDC/ZH). Le patron de la «Weltwoche» était soupçonné d’avoir rendu publics sur sa chaîne vidéo des documents confidentiels de la Commission de politique extérieure, mais la commission responsable du Conseil des États a décidé de ne pas lever son immunité et l'enquête n'a jamais commencé. «Le doute profite à l’accusé»: c'est ainsi que les collègues de Roger Köppel ont justifié leur décision.