Canton de Lucerne: Obliger les proprios à passer au chauffage écolo: la ville pourra voter

Rien n’est encore fait à Hochdorf (LU), 10’000 habitants, mais le Tribunal fédéral (TF) a ouvert la voie à un vote populaire, apprend-on ce mercredi. Les citoyens auront leur mot à dire sur une initiative communale demandant que les chaudières de la localité «dans certaines zones» soient alimentées uniquement en énergies renouvelables à partir 2030. Le texte avait récolté assez de signatures mais avait été déclaré nul par l’Exécutif communal. Le Conseil d’État lucernois et un Tribunal cantonal avaient appuyé la décision des autorités locales.

Le TF a renversé la vapeur, car les exigences formulées dans le texte ne sont pas assez précises pour constituer a priori «une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété». En résumé, exiger des propriétaires qu’ils changent de chaudière n’est pas possible légalement, mais demander à une commune de prendre cette mesure sans détailler le processus ne peut pas être empêché en tant que tel.

«Savoir à combien s’élèveront les coûts présumés de la transition et qui devra les assumer est déterminant pour juger si la mesure exigée par l’initiative peut être considérée comme une atteinte proportionnée à la garantie de la propriété», écrit le TF. Si les habitants disent oui à l’initiative, les autorités communales auront jusqu’à 2030 pour trouver une solution équilibrée, par exemple avec un système de prise en charge des coûts pour les propriétaires de chaudières fonctionnant avec des énergies non renouvelables.