Suisse – Berne balaie deux motions contre la pollution lumineuse

La lutte contre la pollution lumineuse n’est manifestement pas en tête des priorités du Conseil fédéral, malgré la pénurie d’électricité qui menace la Suisse. Le gouvernement vient en effet de rejeter deux motions sur ce thème. Il a balayé un texte du conseiller national Christophe Clivaz (Verts/VS). Celui-ci lui demandait de «mettre fin au gaspillage énergétique lié à l’éclairage nocturne des vitrines commerciales et des enseignes publicitaires». Il a également refusé une motion de la sénatrice Céline Vara (Verts/NE) qui aurait souhaité un cadre légal fédéral pour lutter contre l’excès de lumière la nuit.

Dans son texte, Christophe Clivaz estimait que plus personne, au milieu de la nuit, ne regardait les vitrines des magasins. Du coup, éteindre les vitrines la nuit présenterait trois avantages: d’abord, cela réduirait les dépenses d’énergie; ensuite, cela diminuerait l’éblouissement des passants; enfin, cela profiterait aux riverains et aux animaux qui peuplent les villes. «Cet éclairage nocturne gaspille inutilement de l’électricité et contrevient aux objectifs de la politique climatique et de celle de la sécurité de l’approvisionnement en électricité», relevait le Valaisan. «L’interdiction de l’éclairage nocturne des vitrines et enseignes publicitaires est une mesure simple et peu contraignante d’économiser de l’électricité», estimait-il.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral refile la patate chaude aux cantons. «La réglementation sur l’utilisation et l’exploitation de ces sources lumineuses est soumise au droit commercial cantonal ou communal si elles sont utilisées en zone commerciale, explique-t-il. La Confédération ne dispose donc pas de la compétence constitutionnelle d’adopter la réglementation fédérale pour une interdiction générale de l’éclairage nocturne comme exigée par la motion.» Et de préciser que si cantons et communes veulent l’interdire, à eux de s’assurer que l’atteinte que cela impliquerait soit «compatible avec la liberté économique».

Le Conseil fédéral botte aussi en touche avec la motion de Céline Vara. La Neuchâteloise proposait que Berne s’appuie sur le spectre de longueur d’onde de la lumière visible, comme pour les rayons non ionisants invisibles (champs électromagnétiques des lignes électriques, hautes fréquences de la téléphonie mobile, etc. ) afin de fixer des limites légales de lumière artificielle à ne pas dépasser.

Dans sa réponse, Berne rappelle qu’il avait chargé en 2018 le Département fédéral de l’environnement d’examiner la possibilité de compléter l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage pour mieux régler la pollution lumineuse. Mais le Conseil fédéral souligne qu’il avait renoncé à y intégrer des dispositions relatives aux émissions lumineuses. Il avait en effet estimé que les dispositions actuelles suffisaient pour protéger les espèces et les milieux naturels. En outre, explique-t-il encore, les connaissances scientifiques sur les risques de la lumière artificielle ne suffisent pas pour le moment à fixer des valeurs limites juridiquement contraignantes dans une ordonnance.