Politique européenne - Berne veut relancer ses relations avec l’UE grace au milliard de cohésion

Berne veut débloquer rapidement la 2e contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’Union européenne, le fameux «milliard de cohésion». Le Conseil fédéral a transmis un message en ce sens au Parlement, fait-il savoir dans un communiqué mercredi. Cet objet sera débattu normalement aux Chambres durant la session d'automne qui débute en septembre.

Le gouvernement rappelle que lors de la rupture des négociations sur l’accord institutionnel en mai dernier, il avait annoncé à la présidente de la Commission européenne qu’il s’efforcerait d’obtenir le déblocage rapide de la deuxième contribution par le Parlement et que le 4 juin dernier, il avait donné mandat pour l’élaboration d’un message en ce sens. C’est ce message qui a été approuvé ce mercredi.

Pour rappel, les Chambres fédérales avaient accepté en décembre 2019 de libérer 1,302 milliard de francs sur dix ans: dont 1,047 milliard pour réduire des disparités économiques et sociales dans l’Europe élargie, avec un accent sur la formation professionnelle, et 190 millions pour la migration qui doivent profiter à l’Europe du Sud. Mais ce oui était lié à la condition selon laquelle aucun engagement ne serait pris tant que l’UE adopterait des mesures discriminatoires à l’encontre de la Suisse. L’équivalence boursière en était l’un des points en suspens. Cette condition avait bloqué jusqu’ici la mise en œuvre de la contribution.

Dans son message de mercredi, le Conseil fédéral propose au Parlement de supprimer cette condition et de débloquer la contribution. Le message sera traité par les Chambres fédérales dans les meilleurs délais possibles, souligne-t-il.

Berne entend en effet relancer au plus vite la dynamique des relations avec Bruxelles. Il souhaite ainsi engager un processus «devant permettre des avancées dans d’autres dossiers en cours avec l’UE, dans l’optique d’une poursuite de la voie bilatérale», précise-t-il. Selon le Conseil fédéral, le déblocage de la contribution soulignera que la Suisse reste un partenaire fiable de l’UE. Parallèlement, les sept Sages continueront de veiller à ce que notre pays ne fasse pas l’objet de discriminations de la part de l’UE et ne soit pas traité différemment d’autres pays tiers, notamment dans les procédures d’équivalence, précisent-ils.

Le Conseil fédéral rappelle que les fonds du crédit-cadre pour la cohésion doivent être engagés dans un délai de cinq ans, soit jusqu’au 3 décembre 2024, et aussi parce que la durée de validité de la base légale sur laquelle repose ce crédit-cadre arrivera à expiration fin 2024.

Enfin, pour assurer la mise en œuvre efficace du milliard de cohésion, le Conseil fédéral souhaite conclure avec l’UE un mémorandum d’entente (juridiquement non contraignant) sur cette contribution. «Cet instrument doit servir de fondement à la conclusion, avec les États partenaires, des accords bilatéraux de mise en œuvre, dans lesquels seront notamment convenues les priorités spécifiques de mise en œuvre de la contribution dans les pays concernés», conclut-il.