ParlementPas besoin de task force sur les oligarques russes
Le Conseil des États a balayé mercredi, par 30 voix contre 7, une motion du National qui voulait une task force pour appliquer les sanctions économiques contre la Russie.
Le Conseil des États a enterré une initiative d’une commission du National.
20min/Matthias SpicherLa Suisse ne devra pas mettre en place sa propre task force chargée de mettre en œuvre les sanctions internationales prises contre la Russie et le Bélarus à la suite de la guerre en Ukraine et, plus particulièrement, de localiser et de bloquer, jusqu’à clarification incontestable, les avoirs détenus en Suisse par de riches oligarques figurant sur la liste des personnes sanctionnées. Le Conseil des États a balayé, par 30 voix contre 7, une motion de la commission du National acceptée en décembre dernier, et une motion similaire de Carlo Sommaruga (PS/GE). Seule la gauche l’a soutenue.
«L’objectif de la task force est de modifier le mode de travail du SECO. Depuis toujours, le SECO compte sur les banques ou les gestionnaires privés pour qu’ils annoncent spontanément les avoirs en leur possession tombant sous le coup des sanctions. Mais le SECO ne procède pas lui-même à une recherche proactive des avoirs, a expliqué le Genevois. «Or, nous savons depuis les Panama Papers, mais aussi suite à diverses enquêtes pénales ou journalistiques, que les oligarques russes mettent en place des stratégies d’occultation de leurs avoirs au travers de sociétés-écrans», a-t-il lancé.
«Nous n’avons pas à rougir»
Le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, a contredit avec «véhémence» les propos de Carlo Sommaruga. Le SECO ne se base pas que sur la bonne volonté des entreprises, a-t-il corrigé. «Le système suisse de mise en œuvre des sanctions est comparable à celui de nombreux autres pays. En ce qui concerne les contrôles, peut-être ne sommes-nous pas parfaits, mais en comparaison internationale, nous n’avons pas non plus à rougir», a-t-il défendu. «Le nombre d’annonces et, en comparaison internationale, le montant élevé des actifs gelés, témoignent du fonctionnement des processus instaurés.
«La collaboration interdépartementale et internationale fonctionne à satisfaction et il n’y a dès lors pas besoin de personnel supplémentaire. La création d’une task force n’apporterait rien», a abondé Philippe Bauer (PLR/NE) pour la commission.