Energie: Le Conseil des Etats veut lui aussi une offensive éolienne

Une dizaine de parcs éoliens d’intérêt national vont sans doute pouvoir sortir de terre ces prochaines années. Face aux risques de pénurie d’énergie, le Conseil des États a lui aussi accepté, comme le National en mars dernier, d’accélérer les procédures d’autorisation de construction. Il a dit oui jeudi à un projet en ce sens dit «Windexpress» ou «Offensive éolienne» chargé de mettre en œuvre une initiative parlementaire qui demandait un coup d’accélérateur aux projets en cours.

Concrètement, ces procédures accélérées ne s’appliqueront qu’aux projets éoliens d’intérêt national dont la production annuelle est égale ou supérieure à 20 gigawatts heures et jusqu’à ce qu’une puissance supplémentaire de 600 MW soit installée. Ce sont les cantons qui délivreront les autorisations de construire mais uniquement aux projets bien avancés, soit ceux qui bénéficient d’un plan d’affectation déjà entré en force. Jusqu’ici, ce sont les communes qui délivraient ces permis. Les seuls recours possibles seront auprès du Tribunal cantonal supérieur, qui devra trancher idéalement dans un délai de trois mois, et éventuellement auprès du Tribunal fédéral pour les questions juridiques de principe.

En clair: les communes et les privés ne pourront plus s’opposer à ces projets. Il faut dire qu’il faut parfois attendre 15 à 20 ans pour qu’un parc éolien voie le jour. «Pour le parc éolien du Gothard, par exemple, la procédure a duré 19 ans au total. Autre exemple, le parc éolien de Sainte-Croix pour lequel on parle d’une procédure de 24 ans. C’est inacceptable», a relevé Adèle Thorens Goumaz, au nom de la commission. Car la Suisse a besoin d’électricité. «Nous ne pouvons toujours pas exclure une situation de pénurie. Le risque a plutôt diminué, mais il est toujours là», a relevé le ministre de l’Énergie Albert Rösti.

Les sénateurs ont cependant voulu garantir l’implication des communes concernées par ces parcs. Ils ont décidé que la nouvelle procédure d’autorisation ne s’appliquera que si elles ont approuvé le projet éolien dans le cadre du plan d’affectation, sauf si les cantons ont déjà transféré au niveau cantonal la compétence en la matière. Ils ont ainsi tenu compte de la «spécificité des Neuchâtelois, qui ont démocratiquement décidé que c’est le canton qui approuve les plans d’affectation», a expliqué Adèle Thorens Goumaz.

Le dossier repart au National.