Votations du 13 février – Berne ne veut pas de l’initiative contre la pub pour le tabac chez les jeunes

Le Conseil fédéral rejette l’initiative populaire «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) soumise au peuple le 13 février. Selon Alain Berset, qui a lancé la campagne jeudi en vue des votations, le texte des initiants va trop loin. Il lui oppose la nouvelle loi sur les produits du tabac, adoptée par le Parlement l’automne dernier, en guise de contre-projet indirect.

Le Conseil fédéral rejoint le but des initiants, à savoir protéger les jeunes des conséquences graves du tabagisme, a rappelé le ministre de la Santé. «Le tabagisme est la cause de maladies graves et est à l’origine de 9500 décès par an. Il coûte aussi 4 à 5 milliards de francs à l’économie par année». Le Fribourgeois a rappelé que la Suisse comptait plus de deux millions de fumeurs dont la majorité a commencé à fumer avant ses 18 ans.

Mais après de longues années de débat aux Chambres, «le Parlement a estimé que l’initiative constituait une atteinte à la liberté du commerce car elle ne tenait pas assez compte des intérêts des entreprises, de la presse écrite et des manifestations culturelles et sportives qui profitent de la publicité sur le tabac», a expliqué Alain Berset.

Déposée en 2019 et soutenue par une quarantaine d’organisations pour la santé, l’initiative veut interdire toute publicité pour le tabac qui atteint les enfants et les jeunes. Selon les initiants, la publicité doit être bannie dans la presse écrite, sur internet et les médias sociaux, sur les affiches, dans les cinémas et les points de vente ou lors de manifestations. L’interdiction concernerait aussi les publicités destinées aux adultes mais accessibles aux plus jeunes. La promotion et le parrainage en faveur des produits du tabac ne seraient pas autorisés non plus. À noter que les e-cigarettes seraient réglementées comme les cigarettes classiques.

Le contre-projet reprend une bonne partie de ces limitations mais il autorise les messages publicitaires dans les kiosques, la presse et sur internet pour autant qu’ils ciblent les adultes, de même que le parrainage de manifestations nationales, a expliqué Alain Berset, «pour tenir compte des besoins des entreprises».

À noter qu’avec le contre-projet adopté par le Parlement, la Suisse ne pourra pas ratifier la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac. Un but que s’était fixé pourtant le Conseil fédéral dans son projet initial, un projet bien plus restrictif au départ que la mouture finale approuvée par les Chambres. Il est clair que ce ne sera pas possible, a reconnu le ministre. «Car une partie importante de cette convention ne sera pas mise en vigueur en Suisse», a-t-il indiqué. Du coup, «notre pays resterait l’un des pays les plus permissifs en ce qui concerne la publicité pour le tabac non seulement pour les adultes et aussi pour les plus jeunes», a-t-il expliqué.

Particularité de cette votation: quel que soit le résultat, la loi sur les produits du tabac entrera en vigueur quand même. C’est inhabituel, a reconnu Alain Berset, car d’habitude un contre-projet est mis en œuvre si une initiative est refusée. Explications: la nouvelle loi comporte de nombreux volets sur le tabac qui ne concernent en rien la publicité. Du coup, si le texte des initiants était approuvé, la loi serait simplement adaptée pour tenir compte de la volonté du peuple.