Allemagne: Gazprom invoque la «force majeure» pour justifier ses baisses de livraison

Le géant gazier russe Gazprom a invoqué la «force majeure» pour s’exonérer de sa responsabilité vis-à-vis des baisses massives de ses livraisons de gaz à l’Europe, ont indiqué mardi les principaux clients allemands de l’entreprise. Les deux groupes confirment des informations de presse publiées en début de semaine. Selon le quotidien allemand «Handelsblatt», d’autres «clients européens» de Gazprom ont été notifiés d’un motif de «force majeure».

«Nous avons reçu une lettre de Gazprom dans laquelle l’entreprise invoque rétroactivement la force majeure pour ses réductions de livraison de gaz passées et actuelles», affirme Uniper, le plus gros importateur de gaz en Allemagne. «Nous pouvons confirmer la réception d’un avis de force majeure», confirme, pour sa part, le groupe RWE, un autre client du géant russe, également dans une déclaration.

Invoquer «l’état de force majeure» permet de libérer une entreprise de ses obligations contractuelles en l’exonérant de toute responsabilité juridique. L’événement mentionné doit être particulièrement imprévisible, indépendant de la volonté de l’entreprise et l’empêchant de réaliser ses obligations. La nature de cet événement n’a pas été précisée, selon les entreprises interrogées. «Nous estimons que cela n’est pas justifié et avons formellement rejeté la demande de force majeure» a réagi Uniper.

Gazprom a réduit ces dernières semaines de 60% les livraisons de gaz via Nord Stream, arguant de l’absence d’une turbine Siemens, en maintenance au Canada. Cette décision a été dénoncée comme «politique» par le gouvernement allemand, l’estimant motivée par une volonté de peser sur les Occidentaux dans le conflit en Ukraine.

Nord Stream est en travaux depuis le 11 juillet et cette maintenance de routine doit prendre fin jeudi à 6 h (heure suisse). Mais l’Allemagne craint que Moscou ne reprenne pas ses livraisons de gaz, plongeant le pays et une grande partie de l’Europe dans une crise énergétique inédite. Berlin dépendait début juin à 35% du gaz russe pour ses importations, contre 55% avant la guerre en Ukraine.