Suite Credit Suisse: Les Etats renvoient les réformes bancaires aux calendes grecques

Dans les suites de la fusion forcée de Credit Suisse avec UBS le 19 mars dernier, le Conseil des États était nanti de sept motions et d’un postulat en réaction à cette affaire. Trois d’entre elles traitaient des garanties que doivent apporter les entreprises et les banques d’importance systémique en Suisse. Un postulat voulait améliorer l’indépendance de la révision externe. Enfin, quatre autres demandaient, d’une manière ou d’une autre, de brider les revenus et autres bonus mirobolants des dirigeants des banques. Bref, ces huit objets demandaient des réformes du système.

Ce mardi, le conseiller national Ruedi Noser (PLR/ZH) a tout simplement proposé de renvoyer les huit objets en commission. Il a constaté que le Conseil fédéral rejetait toutes ces propositions (à l’exception du postulat sur la révision). Relevant que le Conseil fédéral a promis un rapport sur ces questions d’ici le printemps prochain: «Il sera ensuite temps de voir ce qui peut être fait (…) Le Conseil fédéral nous a assurés - et cela devra peut-être être à nouveau confirmé - que d’ici le printemps 2024, tous les événements entourant la reprise de CS par UBS seront passés en revue».

Thomas Minder (Ind./SH) a défendu le fait de traiter ces sujets immédiatement, vu le retentissement et la gravité de la situation après la fusion forcée. Pour Carlo Sommaruga (PS/GE): «Le renvoi en commission des huit motions et postulat n’est pas une décision de bon sens, contrairement à ce que nous a dit notre collègue Noser, mais clairement un choix politique d’enliser le processus de mise en place de mesures concrètes. (…) Quand le rapport sera publié, je suis convaincu que l’on nous dira encore qu’il faut attendre le rapport de la commission d’enquête parlementaire, et donc on sera en 2025. Cela retarde donc tout le processus politique».

Au vote, la proposition de renvoi en commission a été adoptée par 31 voix contre 5 et 8 abstentions.