France: L’opposition dénonce un «acte de brutalité antidémocratique»

La Première ministre française a annoncé, mercredi, que le gouvernement allait adopter, sans vote, la première partie du budget pour 2023, court-circuitant ainsi l’Assemblée nationale, où le camp du président Emmanuel Macron ne dispose plus de la majorité absolue, ce qui a provoqué la colère des oppositions.

Elisabeth Borne a dégainé, comme attendu, le fameux 49.3, un article de la Constitution française qui permet à l’Exécutif de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée. Le président Emmanuel Macron a perdu sa majorité absolue à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives de juin, quelques semaines seulement après sa propre réélection, ce qui complique le vote de textes.

Après plus d’une semaine, soit cinquante-cinq heures d’échanges parfois houleux et de défaites en série pour le camp présidentiel sur des votes d’amendements sur le budget, il n’y avait plus guère de doutes sur l’utilisation de cet outil. Son activation est «un coup de force antidémocratique doublé d’un mépris», selon le député de la gauche radicale Eric Coquerel, un «déni de démocratie» selon le secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.

Dénonçant un «acte de brutalité antidémocratique», les députés de l’alliance de gauche Nupes (gauche radicale, socialistes, communistes et écologistes) ont annoncé le dépôt d’une motion de censure. Leurs collègues du parti d’extrême droite Rassemblement national (RN) déposeront une autre motion jeudi, ont-ils annoncé. Ces motions n’ont néanmoins presque aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu «a priori» de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa.

Elizabeth Borne s’est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir «les délais prévus». «Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions», a-t-elle fait valoir.