Droit du bailLe double référendum de l’ASLOCA a abouti en un temps record
L’Association suisse des locataires a récolté en sept semaines seulement les signatures nécessaires pour s’opposer aux révisions de loi qui visent à faciliter les résiliations de bail.
- par
- Christine Talos
C’est un franc succès qu’a rencontré l’Association suisse des locataires (ASLOCA). Alors qu’elle se trouve à mi-parcours du délai de récolte de signatures, elle a recueilli en sept semaines deux fois 60’000 signatures pour son double référendum à la révision de la loi qui vise à faciliter les résiliations de bail, alors que 50’000 paraphes sont nécessaires. Le délai du double référendum court jusqu’au 16 janvier.
«Récolter deux fois 60’000 signatures en si peu de temps est un signal très fort», estime Carlo Sommaruga, président de l’ASLOCA Suisse dans un communiqué. «De nombreuses personnes sont très préoccupées par la situation tendue sur le marché locatif. Elles refusent donc clairement les deux révisions».
Droits des locataires péjorés
Lors de la dernière session d’automne, le Parlement, emmené par la droite, a accepté deux révisions de la loi qui vont péjorer les droits des locataires, selon l’ASLOCA. Concrètement, il sera plus facile pour les parties bailleresses (donc les propriétaires) de résilier le bail d’un logement ou d’un local commercial en cas de sous-location ou de besoin propre.
Un démantèlement du droit du bail qui ne fait que commencer, affirme l’association, puisque la prochaine étape du lobby immobilier est d’attaquer le droit des locataires à se défendre contre les loyers abusifs, prévient-elle.