Suisse – La réforme de l’AI entrera en vigueur le 1er janvier 2022

Le Conseil fédéral a décidé ce mercredi que la révision de la loi sur l’assurance invalidité (AI) entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. Cette réforme «apporte des améliorations en particulier en faveur des enfants, des jeunes et des personnes atteintes de troubles psychiques», détaille le communiqué. L’objectif est «de renforcer leur potentiel de réadaptation et d’améliorer leur aptitude au placement». Pour ce faire, l’AI augmentera la collaboration avec les acteurs impliqués, en particulier les médecins traitants et les employeurs.

Cette réforme verra également l’introduction d’«un système de rentes linéaire» pour les nouveaux bénéficiaires de l’AI. Une manière «de les inciter à augmenter le taux de leur activité lucrative». En effet, avec ce système, l’exactitude du taux d’invalidité sera des plus importants: «chaque point de pourcentage sera déterminant pour le calcul du montant de la rente», explique le communiqué. Pour des questions de sécurité juridique et d’uniformité, l’évaluation du taux d’invalidité sera définie dès 2022 au niveau d’une ordonnance et plus par voie de directive.

Il est encore rappelé que, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, une rente entière continuera d’être octroyée à partir d’un taux d’invalidité de 70%.

L’AI finance aussi le traitement médical de certaines infirmités congénitales touchant les enfants et les jeunes. Avec la réforme, des critères précis «pour déterminer si une maladie est assimilée à une infirmité congénitale, et donc si l’AI prend en charge les coûts de son traitement» seront inscrits dans la loi.

La liste des infirmités congénitales sera, de plus, mise à jour par le Département fédéral de l’intérieur (DFI). «Les affections qui peuvent être traitées facilement seront désormais prises en charge par l’assurance-maladie. À l’inverse, de nouvelles maladies, en particulier des maladies rares, seront prises en charge par l’AI».

Dans le cas des infirmités congénitales reconnues, le communiqué précise qu’une liste sera créée pour recenser l’ensemble des médicaments pris en charge par l’AI et leur prix maximal.