Qui les rachètera?Des immeubles de Credit Suisse très convoités par des élus du Parlement
Une motion exige que Confédération, cantons et communes soient prioritaires pour acquérir les biens immobiliers qui seront vendus au terme de la fusion d’UBS et de Credit Suisse.
- par
- Yannick Weber
La Suisse a sauvé Credit Suisse et aidé UBS pour ce faire. Les banques doivent donc faire un geste en retour. C’est le raisonnement de la conseillère nationale Jacqueline Badran (PS/ZH), qui a déposé une motion au Parlement pour que les collectivités publiques aient un droit de préemption sur les immeubles de Credit Suisse qui appartiennent désormais à UBS, c’est-à-dire qu’elles pourraient les acheter en priorité avant qu’ils ne soient proposés à la vente chez des privés.
«Les banques ont une dette envers la société», dit-elle. La Zurichoise constate que «dans certaines régions, les cantons, et surtout les communes, ont de plus en plus de mal à trouver des terrains et des immeubles pour y installer leurs nombreuses infrastructures telles qu’hôpitaux, écoles, infrastructures d'approvisionnement et d'évacuation, établissements culturels, etc.».
Une atteinte à la liberté économique
Elle voudrait donc mettre la main sur les immeubles qu’UBS pourrait vendre une fois la fusion réalisée. «UBS n'y perdra rien, car les immeubles seraient proposés aux prix du marché», dit-elle. Pas de quoi convaincre le Conseil fédéral, qui s’est prononcé contre l’idée mercredi. «Imposer un droit de préemption sur ces immeubles porterait gravement atteinte à la liberté économique tout en créant une inégalité de traitement», dit-il.
En plus, une telle règle pour tout le parc immobilier des deux banques raterait sa cible. «On ne peut pas imaginer que tous les immeubles du portefeuille détenu par UBS conviennent à des fins publiques. Un droit de préemption imposé sans distinction s'avérerait disproportionné», estime le gouvernement. Qui rappelle que, si UBS vend des immeubles, cantons et communes sont libres de se montrer intéressés. Mais qu’ils seront en concurrence avec d’éventuels acheteurs privés.
Le Parlement aura le dernier mot sur la motion.
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