Pénuries d’électricité: le Parlement fonce dans le solaire

Dans la perspective de pénuries d’électricité cet hiver, c’est au tour du Parlement de réagir, en particulier au sein de sa Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des États. «Il est urgent d’accroître encore la production électrique, écrit-elle dans un communiqué diffusé lundi, tout spécialement durant les mois d’hiver. La commission estime en outre que cette production supplémentaire doit impérativement être d’origine renouvelable et donc neutre du point de vue climatique».

À l’unanimité, c’est à relever, la commission a décidé de créer une base légale qui permet «la mise en place rapide d’installations photovoltaïques sur des surfaces libres. Ces installations, dont on peut envisager la réalisation dans les régions alpines, notamment, produiront une part importante d’électricité en hiver». Pour celles qui produiront plus de 20 GWh par an, la loi stipulera que «leur nécessité est démontrée, qu’elles sont liées à un site particulier, qu’elles ne sont pas soumises à une obligation d’aménager le territoire ou d’examiner l’impact environnemental et que l’intérêt lié à leur réalisation l’emporte sur d’autres intérêts nationaux ou cantonaux». Toutefois, les propriétaires fonciers et les communes d’implantation devront donner leur approbation.

La commission a décidé, également à l’unanimité «que les surfaces des infrastructures de la Confédération devaient être utilisées autant que possible pour l’exploitation de l’énergie solaire». À partir du 1^er janvier 2024, tous les nouveaux bâtiments devront être équipés d’installations solaires.

Le Conseil des États va traiter ces questions lors de la session d’automne 2022, qui débute le 12 septembre. Le Conseil national sera intégré à la discussion durant la même session afin de finaliser ces dispositions, qui pourront alors entrer en vigueur rapidement sous la forme d’une loi fédérale urgente.