LégislationUn drapeau nazi à Forum Fribourg? «Rien de punissable»
Le Conseil d’État fribourgeois a répondu à une question sur le drapeau du IIIe Reich qui avait fait polémique lors d’une bourse aux armes.
- par
- R.M.
En janvier dernier, on découvrait qu’un grand drapeau nazi s’affichait à une bourse militaire, à Forum Fribourg, à Granges-Paccot. La croix gammée était sur un mur lors de la Bourse Militaria, suscitant interrogations et indignations. Mais la police avait estimé qu’elle ne devait pas intervenir. Et elle avait parfaitement raison, tranche aujourd’hui le Conseil d’État fribourgeois.
Le gouvernement fribourgeois a répondu ce mercredi à une question de deux députés, relate Frapp.ch. Ils s’étaient dits «extrêmement choqués» de constater qu’un «grand drapeau nazi était fièrement accroché à un mur». L’élément décisif, répond le Conseil d’État, est l’intention de la personne qui mettait en vente le drapeau du IIIe Reich.
Le contexte est rappelé: «une bourse aux objets notamment destinée aux collectionneurs et aux amateurs d’histoire militaire». Puis il est souligné que l’exposition du drapeau n’a engendré aucun trouble à l’ordre public.
Ensuite le gouvernement fribourgeois fait le point sur la législation actuelle. Et, pour ce cas, il note que si le vendeur avait voulu propager l’idéologie hitlérienne il aurait été condamnable. Mais comme ce n’était manifestement pas le cas, il ne l’est pas.
Pas de tentative d’influence
«Une personne qui se limite à exhiber des symboles nazis, racistes, extrémistes ou faisant l’apologie de la violence sans tenter d’influencer des tiers, ou à exprimer publiquement l’idéologie incriminée sans la propager auprès de tiers n’est pas punissable», écrit le Conseil d’État.
«Faute d’éléments probants permettant de constater que l’exposant avait pour but d’influencer, en proclamant l’idéologie véhiculée par ce symbole, les visiteurs et autres exposants, cette exposition publique n’est pas punissable», détaille-t-il.
Pour les magistrats, il n’y avait donc rien d’illégal avec ce drapeau et la police cantonale avait eu raison de ne pas intervenir.
Il est précisé qu’une motion pour durcir la législation autour des symboles nazis est débattue à Berne. «Le Conseil d’État s’en remet à la sagesse du Législateur fédéral et suivra avec intérêt le traitement de cette initiative parlementaire», commente le gouvernement fribourgeois.