France – Il risque deux ans de prison pour vols d’arbres

Un exploitant forestier espagnol a comparu mardi devant la justice française pour avoir coupé illégalement des centaines d’arbres dans un village des Pyrénées et risque 24 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, et 25 000 euros d’amende.

Une centaine de chênes centenaires et plus de 300 sapins ou épicéas avaient été tronçonnés illégalement en novembre 2020 et février 2021 sur la commune de Perles-et-Castelet qui s’étend entre 600 et 2000 mètres d’altitude, dans les Pyrénées françaises. Les arbres volés avaient ensuite été transportés vers l’Espagne et 21 propriétaires français lésés avaient porté plainte.

Le procureur a requis contre le chef d’entreprise 24 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, 25 000 euros d’amende (et 200 000 euros contre sa société), l’interdiction de toute activité forestière en France et l’indemnisation des victimes. Il a dénoncé «un pillage des forêts d’Ariège. Un chêne centenaire, sur la vie d’un homme, cela ne se remplace pas». Le jugement a été mis en délibéré au 15 février.

À la barre, Manuel Bautista, 46 ans, patron de la société Explotacions Forestals Bautista, dont le siège est à Lérida, a reconnu «des erreurs» et renvoyé la responsabilité des dégâts sur ses sous-traitants ou ses employés qui auraient mal compris ses consignes.

Pour le procureur, le prévenu est «pénalement responsable des actes commis par ses préposés ou ses sous-traitants». Il agit selon un mode opératoire qui consiste «à passer en force quitte à indemniser plus tard» les propriétaires s’ils se manifestent.

Le chef d’entreprise espagnol dit exploiter du bois coupé en France depuis 2009, en signant des contrats avec des propriétaires forestiers avant de revendre le bois à des scieries en Espagne. Son avocat a plaidé la relaxe en invoquant sa bonne foi.

Le prévenu a été placé en août sous contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre dans l’Ariège autrement que pour répondre aux convocations judiciaires et d’exercer la profession d’exploitant forestier en France. Son entreprise avait été confondue grâce au système de géolocalisation de l’un de ses camions.