France: Le Sénat vote une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards

Le Sénat, dominé par l’opposition de droite, a voté mercredi en première lecture, après l’Assemblée nationale, des retouches au budget 2022, avec une rallonge anti-inflation de 2,5 milliards d’euros (quelque 2,45 milliards de francs) pour financer notamment un chèque énergie exceptionnel. Le vote de ce second projet de loi de finances rectificative (PLFR), après quelques modifications, a été acquis par 251 voix contre 28.

Députés et sénateurs vont maintenant tenter de s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. Ce PLFR «s’inscrit dans la continuité du paquet pouvoir d’achat» voté cet été, a indiqué le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal. Il «permet d’assurer le financement de mesures qui vont changer le quotidien des Français tout en procédant à un certain nombre d’ajustements dans une logique très classique de fin de gestion».

Le texte propose «une rallonge de 2,5 milliards d’euros», dont 1,8 milliard pour financer un chèque énergie exceptionnel pour 12 millions de ménages. Et une aide exceptionnelle de 230 millions d’euros pour corriger l’«angle mort» des ménages se chauffant au bois, qu’il s’agisse de bûches ou de pellets. Une enveloppe de 440 millions d'euros doit financer la prolongation de deux semaines de la ristourne carburant de 30 centimes par litre. Ce budget rectificatif contient encore des mesures pour soutenir les universités face à la hausse des prix de l’énergie et les armées face à celle du carburant.

Le Sénat a adopté un amendement du gouvernement dégradant pour 2022 la prévision du déficit public qui s’établirait à –5,0% du PIB, contre –4,9% dans le texte initial déposé à l’Assemblée nationale. Gabriel Attal a toutefois indiqué que ce retour à 5% pourrait n’être que «temporaire», l’État comptant récupérer des fonds dus par des énergéticiens et non réglés.

Les sénateurs ont également adopté, contre l’avis du gouvernement, plusieurs amendements du rapporteur général Jean-François Husson (LR). L’un vise à affecter davantage de moyens aux besoins des collectivités pour la réalisation de travaux routiers.

Un autre affecte 100 millions d’euros de crédits à la rénovation des réseaux d’eau. «Halte aux fuites, oui au soutien au redéploiement des réseaux», a lancé Jean-François Husson. Mais Gabriel Attal a jugé que l’amendement était satisfait par l’annonce, lundi, par Elisabeth Borne d’une augmentation de 100 millions d’euros des moyens pour les agences de l’eau. Le rapporteur a encore prévu un abondement des crédits pour l’entretien des ponts.

Les sénateurs ont aussi voté un amendement centriste augmentant les crédits dédiés aux maisons France Services. Les groupes CRCE, à majorité communiste et écologiste, ont voté contre le PLFR. «Ces corrections sont les carences, je dirai même les erreurs, d’hier», a tancé la présidente du groupe CRCE, Eliane Assassi. Le groupe socialiste s’est abstenu.