Incendie de WintzenheimLa gérante du gîte mise en examen pour homicide involontaire
Inculpée dans le cadre de l’enquête sur le sinistre qui a fait onze morts le 9 août, la femme a été placée sous contrôle judiciaire.
Après ce drame, la mairie de Wintzenheim avait rapidement précisé que le gîte n’avait pas été déclaré par sa propriétaire.
AFPLa gérante du gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin) touché le 9 août par un incendie, dans lequel dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur sont décédés, a été mise en examen jeudi pour homicide involontaire, a-t-on appris vendredi auprès du parquet de Paris.
Caution de 15’000 euros et interdiction d’exploitation
Elle a été placée sous contrôle judiciaire, avec l’obligation de fournir un cautionnement de 15’000 euros et l’interdiction d’exploiter ou de gérer toute catégorie de résidence de tourisme quelle que soit sa capacité d’accueil, en son nom ou au nom d’une société, a-t-on précisé de même source, confirmant une information de France Bleu.
La gérante a été mise en examen pour «homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence». Il lui est reproché d’avoir exploité «un établissement recevant du public sans autorisation» et de ne pas avoir déclaré «la destination du bâtiment ni la capacité d’accueil du public lors du dépôt des permis de construire ou déclarations de travaux auprès de la mairie».
Soupçons de non-respect des normes incendie
Les deux juges d’instruction chargés des investigations au pôle des accidents collectifs de Paris la soupçonnent également de s’être soustraite «de manière délibérée à la réglementation relative à ce type d’établissement, tout particulièrement en ne respectant pas les normes relatives à la sécurité incendie applicable dans ce type d’établissement».
Sa société a également été mise en examen pour «homicide involontaire par personne morale par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence». Après ce drame, la mairie de Wintzenheim avait rapidement précisé que le gîte n’avait pas été déclaré par sa propriétaire.
«Responsables de la sécurité des vacanciers»
L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a par ailleurs mené une enquête administrative sur le rôle des organisateurs du séjour et des administrations qui les suivent. Les deux organisateurs, l’association Idoine et l’entreprise Oxygène, étaient «responsables de la sécurité des vacanciers au sein des lieux d’hébergement» sélectionnés mais ils «n’ont pas considéré être compétents et directement responsables de la vérification du statut des gîtes au regard de la sécurité incendie», selon une synthèse du rapport de l’Igas publiée fin septembre.
L’entreprise Oxygène s’est vu refuser le renouvellement de son agrément à cause des manquements pointés par l’Igas. Les services de l’État chargés de contrôler ces séjours sont également mis en cause pour avoir mené cette mission de manière lacunaire.