Écosse: Première ministre prête au bras de fer sur le changement de genre

La Première ministre écossaise, Nicola Sturgeon, a prévenu, lundi, que son gouvernement défendrait «rigoureusement» sa loi controversée qui facilite la reconnaissance légale du changement de genre, si le gouvernement britannique cherchait à la bloquer, laissant augurer un bras de fer judiciaire.

Adopté le 22 décembre par le Parlement écossais, le texte introduit par le gouvernement indépendantiste supprime l’exigence d’un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d’un certificat de reconnaissance de genre. Il réduit la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois, et fait passer à 16 ans (contre 18 auparavant) l’âge minimal requis pour demander ce certificat.

«Nous défendrons cette loi absolument, de manière solide et rigoureuse et avec un haut degré de confiance», a déclaré Nicola Sturgeon.

Dès le vote de la loi, le gouvernement britannique de Rishi Sunak avait averti qu’il envisageait de saisir la Cour suprême pour bloquer le texte, invoquant un risque de disparités au sein du Royaume-Uni. «Aucune décision n’a été prise», a assuré, lundi, le porte-parole du Premier ministre britannique. Mais celle-ci doit intervenir d’ici à mercredi.

S’il s’engageait dans cette voie, Rishi Sunak deviendrait ainsi le premier locataire de Downing Street à recourir à cette disposition, risquant de déclencher un bras de fer judiciaire et politique, alors que le gouvernement écossais s’est vu récemment refuser le droit, par la même Cour suprême, d’organiser un nouveau référendum d’indépendance.

Adoptée après de houleux débats au Parlement local, la loi sur la reconnaissance de genre est accusée, par ses opposants, de mettre en danger les femmes, en particulier au sujet de l’accès aux espaces qui leur sont réservés. Le gouvernement écossais insiste quant à lui sur le fait que le texte n’affecte pas la loi britannique, qui autorise l’exclusion des personnes transgenres aux espaces réservés comme vestiaires et centres d’accueil.

À Londres, l’impact de cette loi fait l’objet d’une évaluation, avant de rendre ses conclusions au Premier ministre, a déclaré une porte-parole du gouvernement britannique. «Nous partageons les inquiétudes que d’autres – notamment la Commission sur l’égalité et les droits humains ou la rapporteure spéciale des Nations unies sur les violences contre les femmes – ont à l’égard du texte, en particulier sur les questions de sécurité pour les femmes et les enfants.»