Session du Parlement: Les Chambres toujours pas d’accord sur la réforme de la LPP

Alors que les Chambres avaient réussi à se mettre d’accord sur les principaux points de la réforme de la loi sur la prévoyance professionnelle, à savoir les compensations de rentes pour la génération transitoire, le National n’arrive toujours pas à se mettre d’accord avec le Conseil des États sur deux points, notamment le seuil d’accès au 2e pilier.

En effet, la Chambre du peuple a décidé de faire une nouvelle proposition sur ce montant à partir duquel il faut cotiser à la LPP. Actuellement il est de 22’050 francs, un montant que le Conseil fédéral ne voulait pas toucher. Le National a d’abord voulu l’abaisser à 12’548 francs pour permettre à plus de personnes de cotiser, en particulier les bas salaires et les temps partiels. Le Conseil des États avait opté lui pour une solution médiane de 17’640 francs par an, ce qui permettrait de faire entrer 140’000 nouveaux assurés.

La commission a donc sorti de son chapeau un nouveau montant: 19’845 francs. Cette proposition concernerait 70’000 nouveaux assurés. «Cela permettra d’éviter une dépense supplémentaire de 100 millions par année, dont 15 à 25 millions de frais administratifs, en réduisant de moitié le nombre de personnes supplémentaires qui seraient soumises à l’épargne. Cela évitera aussi une pression plus grande sur les artisans et les paysans», a expliqué Benjamin Roduit (C/VS) au nom de la commission.

«C’est un compromis de bricolage qui vous est proposé ici, un compromis un peu radin, qui consiste à exclure encore pour des années une part importante de la population de la LPP», a critiqué Philippe Nantermod (PLR/VS) qui aurait voulu suivre le Conseil des États.

Le National a encore maintenu une autre divergence sur le rachat de l’avoir. Il reprendra le dossier mardi.