CorsePour avoir tué des tortues protégées, un promoteur écope d’une amende salée
Un important entrepreneur français a été reconnu coupable d’avoir détruit des tortues d’Hermann lors d’un chantier. Lui et sa société ont été condamnés mardi à payer plus d’un million d’euros.
La tortue d’Hermann, unique tortue terrestre de France métropolitaine, est classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégée au niveau international, européen et français.
Photo d’illustration/PixabayAccusé d’avoir tué des tortues protégées et détruit leur habitat lors d’un chantier, un entrepreneur français – l’un des premiers employeurs de l’île de Corse – a été condamné mardi à 150’000 euros d’amende et 6 mois de prison avec sursis. Son entreprise devra, elle, s’acquitter de 500’000 euros d’amende.
Le 9 décembre 2019, «six cadavres de tortues d’Hermann et une mortellement blessée» avaient été découverts par des agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) sur un chantier géré par Patrick Rocca et son entreprise Fortimmo à Grosseto-Prugna (Corse du Sud).
Près de 3 hectares d’habitat détruits par les travaux
Sur ce site destiné à la construction de 162 logements, les agents de l’OFB avaient estimé que 3,5 hectares d’habitat des tortues étaient «altérés» et 2,8 hectares «détruits» et avaient demandé l’arrêt des travaux. Mais ceux-ci avaient continué et le 14 décembre, deux cadavres supplémentaires et une «tortue agonisante» avaient été retrouvés.
Patrick Rocca était donc poursuivi pour mutilation et destruction non autorisée d’une espèce animale protégée ainsi que pour l’altération et la destruction de leur habitat. Son entreprise Fortimmo était également poursuivie pour atteinte non autorisée à la conservation de l’habitat naturel d’une espèce protégée.
Sommes dépassant largement la jurisprudence habituelle
Le promoteur et son entreprise ont, par ailleurs, été condamnés à verser, de façon solidaire, des dommages et intérêts de 500’000 euros à l’État et de 30’000 euros à l’association de défense de l’environnement U Levante, qui s’était constituée partie civile, selon «Corse-Matin».
«Ces sommes sont pour le moins excessives eu égard à la jurisprudence habituelle», a commenté l’avocat de Patrick Rocca, Me Philippe Gatti, qui avait plaidé la relaxe au nom de l’«absence de preuves». De fait, les condamnations dépassent les réquisitions de l’avocat général, qui avait demandé à l’audience 140’000 euros d’amende pour le patron et 300’000 euros contre l’entreprise.
Treize condamnations à son casier judiciaire
Patrick Rocca, qui compte 13 condamnations à son casier judiciaire, emploie 1400 salariés dans son groupe, dont un millier en Corse, ce qui en fait l’un des premiers employeurs de l’île française.
La Corse est l’un des derniers refuges de la tortue d’Hermann, unique tortue terrestre de France métropolitaine, classée vulnérable sur la liste rouge nationale des espèces menacées et protégées au niveau international, européen et français.