Suisse: Berne pourrait refuser la convention contre la violence au travail

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États ne veut pas que la Suisse ratifie la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) pour l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Par 6 voix contre 5 et 1 abstention, elle a décidé de justesse de ne pas entrer en matière sur ce projet.  «La majorité craint en effet que l’interprétation de la convention ne puisse donner lieu, à l’avenir, à des demandes diverses et variées risquant d’alourdir la législation suisse du travail», écrit-elle mercredi dans un communiqué.

La minorité, de gauche – tout comme les partenaires sociaux – considère pour sa part que la Suisse se doit de ratifier la convention, sous peine d’envoyer un signal politique très négatif au niveau international. Refuser de le faire est «irresponsable et incompréhensible. Ne pas s’engager sur la scène internationale, en tant qu’État hôte de l’Organisation internationale du travail, isole la Suisse et envoie un signal désastreux aux États où des progrès sont urgemment nécessaires», a critiqué mercredi la sénatrice Céline Vara (Verts/NE).

Le dernier mot reviendra au Conseil des États lors de la session d’automne. Pour rappel, la Chambre des cantons avait refusé le projet une première fois en septembre 2022, par 24 voix contre 20. Le National était lui entré en matière par 121 voix contre 48 en décembre dernier.

Si le Conseil des États maintient son refus, la Suisse pourrait devenir le premier pays à refuser de ratifier le texte. La convention, adoptée en 2019, a été ratifiée par 31 États membres de l’OIT et aucun n’a jusqu’ici dit non au texte. La convention est déjà en vigueur en Italie, au Salvador ainsi qu’en République centrafricaine.