Après le «Non» en votationsLa Suisse créera une identité numérique gérée par l’État
La solution privatisée ayant été rejetée par le peuple, le Conseil fédéral poursuit l’objectif de créer une «E-ID», mais cette fois de manière étatique.
En mars, la crainte de voir les données maîtrisées par le privé l’avait emporté dans les urnes.
20min/Taddeo CerlettiIl y a moins d’un an, le 7 mars 2021, le peuple suisse rejetait à 64,4% la loi qui devait permettre la création d’une identité électronique aux mains d’entreprises privées. À l’issue du vote, le Conseil fédéral avait interprété le refus non pas comme un rejet du principe, mais de le voir confié au domaine privé. Il avait promis de relancer les travaux.
Le 17 décembre, il a pris une «décision de principe» après une consultation. «Le Conseil fédéral entend réaliser sans tarder un moyen d’identification électronique étatique», dit-il dans son communiqué, promettant de présenter un nouveau projet de loi pendant l’été 2022.
Diplômes et permis
«L’e-ID fonctionnera dans une infrastructure gérée par l’État, qui pourrait être mise à la disposition des services publics et des entreprises pour créer les preuves numériques les plus diverses, par exemple des extraits du casier judiciaire, des permis de conduire, des diplômes universitaires ou des ordonnances médicales», poursuit le gouvernement.
«Les utilisateurs de l’e-ID devront, dans toute la mesure du possible, avoir la maîtrise de leurs données (principe de l’identité auto-souveraine). La protection des données sera assurée par le système lui-même, mais aussi par la limitation des flux de données nécessaires (principe de l’économie des données) et une sauvegarde décentralisée des données», indique encore le Conseil fédéral.