Justice belge – L’offense au roi, c’est de la liberté d’expression

La Cour constitutionnelle belge a jugé, jeudi, qu’une loi de 1847 punissant «les offenses envers le roi» était contraire à la Constitution, en répondant à une saisine concernant la liberté d’expression d’un rappeur espagnol. Ce musicien, Josep Arenas Beltrán, connu sous le pseudonyme de Valtonyc, s’est exilé en Belgique en 2018, pour échapper à une condamnation à de la prison ferme en Espagne, notamment pour «injures à la Couronne».

Depuis trois ans, ses avocats bataillent pour lui permettre d’échapper à une remise à Madrid, en vertu d’un mandat d’arrêt européen soumis à la justice belge. Ils estiment que Valtonyc n’a fait qu’user de sa liberté d’expression dans ses textes en catalan, incriminés par la justice espagnole, où il dit par exemple: «Le roi a un rendez-vous sur la place du village, une corde autour du cou.»

Jeudi, ils ont obtenu une nouvelle victoire avec l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle belge, saisie d’une question préjudicielle par la Cour d’appel de Gand, qui examine en ce moment le mandat d’arrêt. La question pouvait se résumer ainsi: les injures au roi punies en Espagne tombent-elles sous le coup de la loi en Belgique, ou sont-elles couvertes par la législation belge sur la liberté d’expression? La juridiction suprême a choisi la deuxième option et consacré «la liberté de manifester ses opinions en toute matière», tel que le prévoit la Constitution belge.

«L’article 1er de la loi du 6 avril 1847, «portant répression des offenses envers le roi», viole l’article 19 de la Constitution, lu en combinaison avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme» (qui consacre aussi la liberté d’expression, ndlr), écrit la Cour.

«Victoire!», a salué sur Twitter Simon Bekaert, un des avocats du rappeur. «À l’avenir, personne ne pourra plus être poursuivi sur la base de cette loi de 1847 pour avoir insulté le roi. Le crime de lèse-majesté est de facto aboli». Il a salué un acquis «historique» pour le droit belge.

Cette loi vieille de 175 ans, et qui prévoit jusqu’à trois ans de prison pour «offense envers la personne du roi», a été très peu utilisée en Belgique. Elle compte des détracteurs, notamment en Flandre. Les nationalistes flamands de la N-VA, qui sont des adversaires de la monarchie belge, ont déjà tenté d’obtenir son abrogation par un vote du Parlement.

Concernant Valtonyc, l’arrêt de la Cour constitutionnelle empêche les juges belges de s’appuyer sur la qualification des «injures à la Couronne» pour l’extrader, estime Me Bekaert. «Or c’était la dernière base qui leur restait», selon l’avocat. Les faits d'«apologie du terrorisme» - autre motif de condamnation du rappeur - ne peuvent être retenus pour une extradition automatique.

La Cour d’appel de Gand devrait se réunir à nouveau dans les semaines à venir, pour statuer sur le dossier.