Affaire du Mormont: un sérieux désaveu pour la justice vaudoise

Les zadistes de la colline du Mormont ont obtenu une jolie victoire au Tribunal fédéral contre les autorités judiciaires vaudoises. Publiée vendredi dernier, une série d’arrêts de la Haute Cour donne raison à certains activistes pour la principale raison qu’ils n’ont pas eu droit à un procès équitable. Non seulement la justice vaudoise doit reprendre toute l’affaire, mais l’État doit verser à chacun 1000 francs d’indemnités et régler les frais de justice.

Comment expliquer une telle décision? Il faut se rappeler que le 30 mars 2021, les zadistes de la commune du Mormont, qui voulaient empêcher l’extension du site de Holcim, avaient été arrêtés lors d’une lourde opération de police visant à mettre fin à leur occupation des lieux. Parmi la cinquantaine de personnes qui ont fait l’objet de poursuites pénales, une quinzaine d’activistes avaient refusé de donner leur identité.

Par ordonnance pénale, le ministère public avait condamné 42 personnes à des peines de prison allant jusqu’à trois mois ferme et à des amendes pour violation de domicile ou insoumission à une décision de l’autorité. Beaucoup ont fait recours contre ces décisions provoquant des procès, qui ont réduit leurs peines. Mais le Ministère public a décidé que les recours n’étaient pas valables pour les personnes qui n’avaient pas donné leur identité. Leurs avocats ont recouru en vain devant le Tribunal d’arrondissement, puis devant le Tribunal cantonal.

Les arrêts du Tribunal fédéral rendus publics vendredi contredisent fortement ces deux instances. Sur le fond, tout accusé a le droit de se défendre devant un juge, encore plus si des peines de prison sont en jeu. D’autre part, si ces personnes n’ont pas donné leurs identités, celles-ci sont connues de l’autorité judiciaire, puisqu’elle leur envoie des ordonnances pénales. Ces arrêts annulent également les condamnations prononcées et le parquet vaudois va devoir reprendre son travail depuis le début.