États-UnisLa Floride demande à la Cour suprême le droit de réguler les réseaux sociaux
La procureure générale de Floride a déposé une demande à la plus haute instance judiciaire américaine afin de réguler les réseaux sociaux. En ligne de mire, lever l’interdiction de certains contenus, notamment la désinformation
Selon une partie de la gauche américaine et des représentants de l’industrie des technologies, si la loi votée en Floride entrait en vigueur, les réseaux seraient inondés de haine et de désinformation et d’autres contenus problématiques actuellement prohibés par leur règlement.
AFPLa Floride a demandé mercredi à la Cour suprême des États-Unis de décider si les États américains ont le droit de réguler la façon dont les réseaux sociaux déterminent quels utilisateurs peuvent publier quels contenus. L’État républicain espère ainsi faire entrer en vigueur une loi visant à empêcher les plateformes de suspendre les messages postés par des candidats politiques, adoptée notamment en réaction à l’éviction par Twitter et Facebook de l’ancien président Donald Trump.
La Floride, comme d’autres États conservateurs, estime que les réseaux sociaux font preuve de «censure» à l’égard des politiques de leur camp. Pour eux, la modération des contenus politiques en ligne contrevient au premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d’expression. Mais la loi a été bloquée par un juge en juin 2021, une décision confirmée en appel en mai. «Le premier amendement ne restreint pas les droits des entités privées n’exerçant pas de fonctions de service public traditionnelles (…)», avait écrit le magistrat.
La «tech» craint une abondance de fausses informations
Si la Cour suprême, à majorité conservatrice, refuse de se saisir du dossier, la dernière décision s’appliquera et la loi restera bloquée. Si elle s’en saisit, elle pourrait trancher le débat sur la régulation des plateformes qui fait rage aux États-Unis depuis le mandat de Donald Trump. La procureure générale de Floride, Ashley Moody, demande à la haute instance si le premier amendement interdit aux États d’obliger les réseaux à garder en ligne certains messages publiés par des tiers. Elle voudrait aussi pouvoir leur imposer de fournir des explications aux utilisateurs quand des contenus sont retirés.
Selon une partie de la gauche américaine et des représentants de l’industrie des technologies, si la loi votée en Floride entrait en vigueur, les réseaux seraient inondés de haine et de désinformation et d’autres contenus problématiques actuellement prohibés par leur règlement.
La requête de la Floride à la Cour suprême rappelle que «plus de la moitié des adultes américains lisent les informations sur les plateformes», qui sont aussi largement utilisées à des fins politiques, citant différentes études. «Quand elles font de la censure, les entreprises du secteur manipulent +un forum essentiel de notre marché aux idées+», affirme la procureure, reprenant une formule de l’ACLU.
La puissante association de défense des droits civiques avait appelé à la destitution de Donald Trump pour son rôle dans l’invasion du Capitole par ses partisans le 6 janvier 2021, mais elle s’était aussi indignée face au pouvoir unilatéral sur la liberté d’expression exercé par Twitter, Facebook et d’autres.