Ils utilisent le drapeau suisse sans le savoir

Jean-Pierre Grin (UDC/VD), le doyen du Conseil national, s’intéresse enfin à l’usage du drapeau suisse. Lundi à l’heure des questions, il a interpellé le Département de justice et police: «Dans plusieurs pays, le drapeau suisse apparaît sur plusieurs enseignes, dans les hôtels, les pharmacies, les urgences médicales ou autres. Quelles sont les raisons de ces diverses apparitions? Ces diverses enseignes sont-elles soumises à autorisation?»

Eh bien c’est un sujet plus sérieux qu’il n’en a l’air. Le département lui a répondu que la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle protège le drapeau suisse (parmi 170 autres pays) de toute utilisation commerciale sans autorisation de qui de droit. En Suisse, cela fonctionne bien avec le label Swissness, mais à l’étranger c’est une autre affaire: «La question de savoir si la croix blanche est perçue comme une croix suisse, explique le département, dépend de la perception des consommateurs et des consommatrices dans le pays concerné».

Cela se complique aussi pour les pharmacies et les services d’urgence, où le drapeau suisse est utilisé à la place de l’emblème de la Croix-Rouge, qui est strictement protégé et réservé à l’action humanitaire. Le département constate que les contrevenants «dans de nombreux cas, ne sont pas conscients qu’ils utilisent ainsi le drapeau suisse».