France – Pass vaccinal: l’Assemblée adopte en deuxième lecture le texte

Les députés ont adopté sans surprise, le projet de loi controversé transformant le pass sanitaire en pass vaccinal en deuxième lecture, samedi, au bout d’une nuit de débats qui se poursuivront dans quelques heures au Sénat.

Entamé le 29 décembre en commission, le marathon de ce douzième texte d’urgence sanitaire depuis mars 2020 s’achèvera dimanche après-midi, avec un ultime vote de l’Assemblée nationale, au bout d’un parcours chaotique marqué par des couacs, des polémiques et des rebondissements. Commencé à 15 heures, vendredi, la deuxième lecture du texte avec à la clef l’examen de près de 450 amendements, s’est achevée aux alentours de 4 heures du matin avec une adoption par 185 voix pour, 69 contre et 8 abstentions, dans une ambiance électrique.

Après l’échec tonitruant d’un compromis avec le Sénat, les députés ont planché sur une version du projet de loi proche de celle votée la semaine dernière en première lecture, mais avec certaines modifications, parfois inspirées par l’examen au Sénat dominé par la droite. Ainsi le pass vaccinal ne s’appliquera plus aux adolescents entre 12 et 16 ans, toujours soumis cependant au pass sanitaire.

«Vérification de la concordance d’identité» avec le pass, renforcement des sanctions contre les faux pass, possibilité de subordonner l’accès à des réunions politiques à la présentation d’un pass sanitaire ou vaccinal…Les débats ont achoppé sur les mêmes dispositions qu’en première lecture, sans pour autant que gouvernement et majorité ne changent de cap.

Les opposants au texte n’ont pas désarmé, à l’instar des élus LFI qui ont défendu en vain une motion de rejet préalable contre un texte de «contrainte» et ont ferraillé sur chacun de leur amendement, multipliant les coups de griffe contre la majorité et l’exécutif, avec à la clef de régulières montées de tension. Accusés de «manœuvre politique» avec ce texte et l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), LREM et ses alliés ont mis en avant leur «responsabilité» et souligné les divisions chez LR en fonction des votes.

Le groupe LR a voté majoritairement en faveur du projet de loi mais est partagé sur le texte avec 26 voix pour, 14 contre et 7 abstentions. La gauche a largement voté contre, y compris le groupe socialiste (9 contre et 3 pour). Les députés d’extrême droite se sont également opposés au texte, à l’exception d’Emmanuelle Ménard.

Le projet de loi qui devait initialement être mis en œuvre à partir de ce samedi, pour faire face à la flambée du variant omicron, joue les prolongations au parlement en raison d’inédits rebondissements: suspension surprise des débats le premier soir, propos polémique d’Emmanuel Macron et jeudi, alors qu’un accord sur ce texte paraissait proche, échec de la commission mixte députés sénateurs, après un tweet du patron des sénateurs LR Bruno Retailleau.