La Haye  – La CIJ ordonne à Moscou de suspendre son invasion en Ukraine

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haut tribunal de l’ONU, a ordonné mercredi à la Russie de suspendre immédiatement ses opérations militaires en Ukraine, se disant «profondément préoccupée» par l’ampleur des combats.

«La Fédération de Russie doit suspendre immédiatement les opérations militaires qu’elle a commencées le 24 février 2022 sur le territoire ukrainien», a déclaré Joan Donoghue, juge présidente de la CIJ, dont le siège se situe à La Haye.

«La cour a bien conscience de l’ampleur de la tragédie humaine en Ukraine» et est «profondément préoccupée par l’emploi de la force russe qui soulève des problèmes très graves de droit international», a poursuivi Mme Donoghue lors d’une audience.

La cour s’exprimait dans le cadre d’une procédure d’urgence lancée quelques jours après le début de l’invasion russe par Kiev. L’Ukraine demandait au plus haut tribunal de l’ONU d’ordonner à Moscou d’arrêter immédiatement son invasion, en attendant un verdict sur le fond du conflit entre les deux pays, ce qui pourrait prendre des années.

Conformément à la demande de Kiev, la CIJ, créée en 1946 pour régler les disputes entre les Etats, a décidé de prononcer des mesures d’urgence, dites conservatoires, pour ordonner à la Russie de suspendre immédiatement les opérations militaires.

En près de trois semaines de conflit, plus de trois millions de personnes ont fui l’Ukraine. Vladimir Poutine a assuré mercredi que l’invasion russe de l’Ukraine était «un succès», son homologue Volodymyr Zelensky lançant lui un nouveau vibrant appel à l’aide, en pleines négociations sur une éventuelle neutralité ukrainienne.

Kiev estime que la Russie a illégalement justifié son invasion en alléguant à tort un génocide contre les populations russophones dans les régions ukrainiennes de Donetsk et Lougansk.

La Russie a refusé de comparaître lors des audiences tenues par la CIJ sur l’affaire, les 7 et 8 mars. Mais dans un document écrit, Moscou a réfuté la compétence de la cour sur la requête de l’Ukraine.

La Russie affirme que celle-ci ne relève pas du champ d’application de la Convention sur le génocide de 1948, sur laquelle Kiev fonde son dossier.

«Le gouvernement de la Fédération de Russie demande respectueusement à la Cour de s’abstenir d’indiquer des mesures conservatoires et de retirer l’affaire de son rôle», a déclaré Moscou.

Une requête rejetée mercredi par la CIJ, qui a conclu qu’elle avait bel et bien compétence dans l’affaire, au nom de la convention sur le génocide.

La Russie a ajouté qu’elle n’avait pas comparu devant les magistrats parce qu’elle n’avait pas eu assez de temps pour se préparer. Et l’invasion en Ukraine est un acte de «légitime défense».

Les jugements de la CIJ sont contraignants et sans appel, mais la cour n’a aucun moyen de les faire respecter. Le principal organe judiciaire de l’ONU fonde ses conclusions principalement sur les traités et les conventions. L’Ukraine et la Russie sont toutes deux parties à la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.